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Décret · n° 2013/291

Décret n° 2013/291 du 04 septembre 2013 portant ratification de l'accord bilatéral relatif au transport aérien entre le gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la République de Turquie, signé à Ankara le 19 octobre 2012

Cameroun · Décret n° 2013/291 du 04 septembre 2013 · Adoption : 4 septembre 2013

Le présent décret ratifie l'accord bilatéral de transport aérien conclu entre le Cameroun et la Turquie. Il vise à établir un cadre juridique pour les services aériens réguliers entre les deux pays, définissant les droits de trafic, les désignations de compagnies aériennes et les principes de coopération en matière d'aviation civile. L'accord s'applique aux services aériens entre les territoires des deux États et aux compagnies aériennes désignées par chaque partie.

Décret n° 2013/291 du 04 septembre 2013 portant ratification de l'accord bilatéral relatif au transport aérien entre le gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la République de Turquie, signé à Ankara le 19 octobre 2012. body { font-family: Georgia, serif; max-width: 900px; margin: 40px auto; padding: 0 20px; line-height: 1.7; color: #222; } h1 { font-size: 1.4em; border-bottom: 2px solid #333; padding-bottom: 10px; } .source { font-size: 0.85em; color: #666; margin-bottom: 30px; }

Source : https://www.prc.cm/fr/actualites/actes/decrets/351-decret-n-2013-291-du-04-septembre-2013-portant-ratification-de-l-accord-bilateral-relatif-au-transport-aerien-entre-le-gouvernement-de-la-republique-du-cameroun-et-le-gouvernement-de-la-republique-de-turquie-signe-a-ankara-le-19-octobre-2012

Décret n° 2013/291 du 04 septembre 2013 portant ratification de l'accord bilatéral relatif au transport aérien entre le gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la République de Turquie, signé à Ankara le 19 octobre 2012.

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Le président de la République, Vu la Constitution;

Vu la loi n° 2013/008 du 24 juillet 2013 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord bilatéral relatif au transport aérien entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la République de Turquie, signé à Ankara le 19 octobre 2012,

Décrète:

Article Ier, - Est ratifié, l'accord bilatéral relatif au transport aérien entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le gouvernement de la République de Turquie, signé à Ankara le 19 octobre 2012.

Article 2. Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais.

Yaoundé, le 04 septembre 2013 Le président de la République, (é) Paul BIYA

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