Décret n°2013-289 du 04 septembre 2013 portant approbation des modifications des articles 32 et 34 des statuts du Port Autonome de Douala

Pays
Cameroun
Type
Décret
Numéro
2013-289
Référence
Décret n°2013-289 du 04 septembre 2013
Date d'adoption
4 septembre 2013
Organisation
Présidence de la République du Cameroun
RésuméLe décret approuve les modifications apportées aux articles 32 et 34 des statuts du Port Autonome de Douala. Il s'agit d'un acte réglementaire qui valide les changements statutaires de cet établissement public portuaire. Le texte s'applique spécifiquement au Port Autonome de Douala.

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Source : https://www.prc.cm/fr/actualites/actes/decrets/348-decret-n-2013-289-du-04-septembre-2013-portant-approbation-des-modifications-des-articles-32-et-34-des-statuts-du-port-autonome-de-douala

Décret n° 2013/289 du 04 septembre 2013 portant approbation des modifications des articles 32 et 34 des statuts du Port Autonome de Douala.

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Le Président de la République, décrète:

Article 1 : Sont approuvées les modifications des articles 32 et 34 des statuts du Port Autonome de Douala, adoptées au cours de la 10ème session de son Assemblée Générale tenue le 17 janvier 2013 à Yaoundé, et jointes en annexe du présent décret.

Article 2 : Le présent décret sera enregistré: publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais.

Yaoundé, le 04 septembre 2013 Le Président de la République

(é) Paul BIYA

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