Décret n°2013-291 du 04 septembre 2013 portant ratification de l'accord bilatéral relatif au transport aérien entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la République de Turquie signé à Ankara le 19 octobre 2012

Pays
Cameroun
Type
Décret
Numéro
2013-291
Référence
Décret n°2013-291 du 04 septembre 2013
Date d'adoption
4 septembre 2013
Organisation
Présidence de la République du Cameroun
RésuméCe décret ratifie l'accord bilatéral de transport aérien conclu entre le Cameroun et la Turquie. Il vise à établir un cadre juridique pour les services aériens réguliers entre les deux pays, définissant les droits de trafic, les désignations de compagnies aériennes, les aspects commerciaux et les procédures de sécurité. L'accord a pour objectif de développer les relations aériennes et de promouvoir le tourisme et les échanges économiques.

351-decret-n-2013-291-du-04-septembre-2013-portant-ratification-de-l-accord-bilateral-relatif-au-transport-aerien-entre-le-gouvernement-de-la-republique-du-cameroun-et-le-gouvernement-de-la-republique-de-turquie-signe-a-ankara-le-19-octobre-2012 body { font-family: Georgia, serif; max-width: 900px; margin: 40px auto; padding: 0 20px; line-height: 1.7; color: #222; } h1 { font-size: 1.4em; border-bottom: 2px solid #333; padding-bottom: 10px; } .source { font-size: 0.85em; color: #666; margin-bottom: 30px; }

# 351-decret-n-2013-291-du-04-septembre-2013-portant-ratification-de-l-accord-bilateral-relatif-au-transport-aerien-entre-le-gouvernement-de-la-republique-du-cameroun-et-le-gouvernement-de-la-republique-de-turquie-signe-a-ankara-le-19-octobre-2012

Source : https://www.prc.cm/fr/actualites/actes/decrets/351-decret-n-2013-291-du-04-septembre-2013-portant-ratification-de-l-accord-bilateral-relatif-au-transport-aerien-entre-le-gouvernement-de-la-republique-du-cameroun-et-le-gouvernement-de-la-republique-de-turquie-signe-a-ankara-le-19-octobre-2012

Décret n° 2013/291 du 04 septembre 2013 portant ratification de l'accord bilatéral relatif au transport aérien entre le gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la République de Turquie, signé à Ankara le 19 octobre 2012.

[](#)

Tweet

Le président de la République, Vu la Constitution;

Vu la loi n° 2013/008 du 24 juillet 2013 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord bilatéral relatif au transport aérien entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la République de Turquie, signé à Ankara le 19 octobre 2012,

Décrète:

Article Ier, - Est ratifié, l'accord bilatéral relatif au transport aérien entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le gouvernement de la République de Turquie, signé à Ankara le 19 octobre 2012.

Article 2. Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais.

Yaoundé, le 04 septembre 2013 Le président de la République, (é) Paul BIYA

Voir le PDF original (connexion requise) Tous les décrets