REPUBLIQUE DU CAMEROUN
PAIX - TRAVAIL - PATRIE
2013/291 DECRET n° du 04 SEPT 2013
portant ratification de l'Accord bilatéral relatif au transport aérien entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la République de Turquie, signé à Ankara le 19 octobre 2012.
# LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ; Vu la loi n°2013/008 du 24 juillet 2013 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord bilatéral relatif au transport aérien entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la République de Turquie, signé à Ankara le 19 octobre 2012,
# DECRETE :
ARTICLE 1er. - Est ratifié, l'Accord bilatéral relatif au transport aérien entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la République de Turquie, signé à Ankara le 19 octobre 2012.
ARTICLE 2.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais.
Yaoundé, le 04 SEPT 2013
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
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