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Décret · n° 2013/291

Décret n°2013/291 du 04 septembre 2013 portant ratification de l'Accord bilatéral relatif au transport aérien entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la République de Turquie, signé à Ankara le 19 octobre 2012

Cameroun · 2013/291 · Adoption : 4 septembre 2013

Le décret ratifie l'accord bilatéral de transport aérien signé entre le Cameroun et la Turquie le 19 octobre 2012 à Ankara. Il est pris en vertu de la Constitution et de la loi d'autorisation n°2013/008 du 24 juillet 2013. L'accord vise à réguler les services aériens entre les deux pays. Le décret prévoit son enregistrement, publication d'urgence et insertion au Journal Officiel en français et en anglais.

PAIX - TRAVAIL - PATRIE

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ; Vu la loi n°2013/008 du 24 juillet 2013 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord bilatéral relatif au transport aérien entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la République de Turquie, signé à Ankara le 19 octobre 2012,

DECRETE :

ARTICLE 1er. - Est ratifié, l'Accord bilatéral relatif au transport aérien entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la République de Turquie, signé à Ankara le 19 octobre 2012.

ARTICLE 2.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais.

Yaoundé, le 04 SEPT 2013

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

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