Décret n°2013-294 du 06 septembre 2013 portant nomination d'un sous-préfet

Pays
Cameroun
Type
Décret
Numéro
2013-294
Référence
Décret n°2013-294 du 06 septembre 2013
Date d'adoption
6 septembre 2013
Organisation
Présidence de la République (pays non spécifié)
RésuméDécret portant nomination d'un sous-préfet. Le texte nomme un individu à la fonction de sous-préfet d'une circonscription administrative non précisée. Il s'agit d'un acte de nomination individuel relevant du pouvoir exécutif.

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Source : https://www.prc.cm/fr/actualites/actes/decrets/360-decret-n-2013-294-du-06-septembre-2013-portant-nomination-d-un-sous-prefet

DECRET N° 2013 / 294 du 06 septembre 2013 portant nomination d'un Sous-Préfet.

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LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution;

Vu le décret N° 2005/104 du 13 avril 2005 portant organisation du Ministère de l'Administration Territoriale et de la Décentralisation;

Vu le décret N° 2008/376 du 12 novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun;

Vu le décret N° 2008/377 du 12 novembre 2008 fixant les attributions des Chefs des circonscriptions administratives et portant organisation et fonctionnement de leurs services;

Vu le décret N° 2010/198 du 16 juin 2010 portant érection des Districts en Arrondissements;

Vu le décret N° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement,

DECRETE:

Article 1er.\_ Est, à compter de la date de signature du présent décret, nommé au poste ci-après:

REGION DU CENTRE

DEPARTEMENT DU NYONG-ET-KELLE

SOUS-PREFET DE L'ARRONDISSEMENT DE BOT-MAKAK :

Monsieur ANUAFOR Cletus ASONGWE, Administrateur Civil, précédemment Premier Adjoint Préfectoral de Limbe, en remplacement de Monsieur KIN-NOU NANA, appelé à d'autres fonctions.

Article 2.- L'intéressé aura droit aux avantages de toute nature prévus par la réglementation en vigueur.

Article 3.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais.

Yaoundé, le 06 septembre 2013

Le Président de la République

(é) Paul Biya

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