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Décret · n° 2013/301

Décret n° 2013/301 du 09 septembre 2013 portant nomination d'un membre du Conseil Electoral d'« Elections Cameroon » (ELECAM)

Cameroun · 2013/301 · Adoption : 9 septembre 2013

Pays
Cameroun
Type
Décret
Numéro
2013/301
Référence
2013/301
Date d'adoption
9 septembre 2013
Organisation
Présidence de la République du Cameroun
RésuméLe décret nomme Monsieur MOHAMADOU BOUBAKAR en tant que membre du Conseil Electoral d'ELECAM à compter de la date de signature. Il précise que l'intéressé bénéficiera des avantages prévus par la réglementation en vigueur. Le décret est publié suivant la procédure d'urgence et doit être inséré au Journal Officiel en français et en anglais.

REPUBLIQUE DU CAMEROUN

PAIX - TRAVAIL - PATRIE

#

DECRET N° 2013/301 DU 09 SEPT 2013

portant nomination d'un membre du Conseil Electoral d' « Elections Cameroon » (ELECAM).-

# LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

VU la Constitution ;

VU la loi n° 2012/001 du 19 avril 2012 portant Code Electoral, modifiée et complétée par la loi n° 2012/017 du 21 décembre 2012,

# DECRETE :

ARTICLE 1er.- Monsieur MOHAMADOU BOUBAKAR est, à compter de la date de signature du présent décret, nommé membre du Conseil Electoral d' « Elections Cameroon » (ELECAM).

ARTICLE 2.- L'intéressé aura droit aux avantages de toute nature prévus par la réglementation en vigueur.

ARTICLE 3.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-

YAOUND, le 09 SEPT 2013

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