REPUBLIQUE DU CAMEROUN
PAIX - TRAVAIL - PATRIE
DECRET N° 2013/301 DU 09 SEPT 2013
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
VU la Constitution ;
VU la loi n° 2012/001 du 19 avril 2012 portant Code Electoral, modifiée et complétée par la loi n° 2012/017 du 21 décembre 2012,
DECRETE :
ARTICLE 1er.- Monsieur MOHAMADOU BOUBAKAR est, à compter de la date de signature du présent décret, nommé membre du Conseil Electoral d' « Elections Cameroon » (ELECAM).
ARTICLE 2.- L'intéressé aura droit aux avantages de toute nature prévus par la réglementation en vigueur.
ARTICLE 3.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-
YAOUND, le 09 SEPT 2013