Base juridique africaine
Décret · n° 2013/317

Décret n° 2013/317 du 11 septembre 2013 portant nomination du Président du Conseil d'Administration de la société CAMEROON AIRLINES Corporation (CAMAIR-Co)

Cameroun · 2013/317 · Adoption : 11 septembre 2013

Pays
Cameroun
Type
Décret
Numéro
2013/317
Référence
2013/317
Date d'adoption
11 septembre 2013
Organisation
Présidence de la République du Cameroun
RésuméLe décret nomme Monsieur AKAME MFOUMOU Edouard en qualité de Président du Conseil d'Administration de la société CAMEROON AIRLINES Corporation (CAMAIR-Co) à compter de la date de signature. Il précise que l'intéressé bénéficiera des avantages prévus par la réglementation en vigueur. Le décret est publié suivant la procédure d'urgence et doit être inséré au Journal Officiel en français et en anglais.

REPUBLIQUE DU CAMEROUN

PAIX - TRAVAIL - PATRIE

# DECRET N° 2013/317 DU 11 SEP. 2013

portant nomination du Président du Conseil d'Administration de la société CAMEROON AIRLINES Corporation (CAMAIR-Co).-

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ; Vu la loi n° 99/016 du 22 décembre 1999 portant statut général des établissements publics et des entreprises du secteur public et parapublic ; Vu le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ; Vu le décret n° 2006/293 du 11 septembre 2006 portant création de la société Cameroon Airlines Corporation ; Vu le décret n° 2006/294 du 11 septembre 2006 portant approbation des statuts de la société Cameroon Airlines Corporation ; Vu la résolution n° 001 du Conseil d'Administration de la société Cameroon Airlines Corporation, réuni en session extraordinaire le 11 septembre 2013,

DECRETE:

Article 1er.- Monsieur AKAME MFOUMOU Edouard est, à compter de la date de signature du présent décret, nommé Président du Conseil d'Administration de la société CAMEROON AIRLINES Corporation (CAMAIR-Co).

Article 2.- L’intéressé aura droit aux avantages de toute nature prévus par la réglementation en vigueur.

Article 3.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d’urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais.

YAOUND, le 11 SEP. 2013

!img-0.jpeg

Parcourir les décrets