Décret N° 2014/087 du 6 mars 2014 portant ratification de l'Accord de prêt d'un montant de 13,61 millions d'Unités de Compte, soit 10,17 milliards de FCFA environ, conclu le 16 décembre 2013 entre la République du Cameroun et le Fonds Africain de Développement (FAD), pour le financement du projet d'appui aux infrastructures rurales et au développement participatif de Grassfield, phase II (Grassfield II).
Le Président de la République,
- Vu la Constitution;
- Vu la loi N°2013/017 du 16 décembre 2013 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2014;
- Vu le décret N° 2011/408 du 9 décembre 2011 portant organisation du gouvernement;
- Vu le décret N° 2013/434 du 02 décembre 2013 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec le Fonds Africain de Développement (FAD), un accord de prêt d'un montant de 13,61 millions d'Unités de Compte, soit 10,17 milliards de FCFA environ, pour le financement du projet d'appui aux infrastructures rurales et au développement participatif de Grassfield, phase II (Grassfield II), décrète:
Article 1er - Est ratifié l'Accord de prêt d'un montant de 13,61 millions d'Unités de Compte, soit 10,17 milliards de FCFA environ, conclu le 16 décembre 2013 entre la République du Cameroun et le Fonds Africain de Développement (FAD), pour le financement partiel du projet d'appui aux infrastructures rurales et au développement participatif de Grassfield, phase II (Grassfield II).
Article 2 - Le présent décret sera enregistré, publié selon la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais.
Yaoundé, le 6 mars 2014 Le Président de la République, (é) Paul BIYA