Décret n° 2014/027 du 28 janvier 2014 portant nomination des Huissiers de Justice dans les ressorts des Cours d'Appel

REPUBLIQUE DU CAMEROUN Paix – Travail – Patrie

# DECRET N° 2014/027 DU 28 JAN. 2014

portant nomination des Huissiers de Justice dans les ressorts des Cours d’Appel.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ;

Vu le Décret n° 79/488 du 05 novembre 1979 portant réglementation des fonctions et fixant le Statut des Huissiers de Justice et des Agents d’Exécution, modifié et complété par les Décrets n° 85/238 du 22 février 1985 et 98/170 du 27 août 1998 ;

Vu le Décret n° 98/018 du 25 février 1998 portant création de charges d’Huissier de Justice ;

Vu les dossiers constitués par les intéressés ;

DECRETE :

Article 1er : Sont, pour compter de la date de signature du présent Décret, nommés Huissiers de Justice :

I- Dans le ressort de la Cour d’Appel de l’Adamaoua

1. Madame MANGUELE Marie Noël à la 7ème charge du Tribunal de Première Instance de N’gaoundéré ;

1. Monsieur MELI Pierre à la 5ème charge du Tribunal de première Instance de Tibati ;

II- Dans le ressort de la Cour d’Appel du Centre

1. Monsieur ONAH MBOUROU Dieudonné à la 3ème charge des Tribunaux de Première Instance de Yaoundé ;

1. Madame NJELE née ENGANAMOUET Catherine à la 8ème charge des Tribunaux de Première Instance de Yaoundé ;

1. Monsieur MBELECK MBINOUN à la 23ème charge des Tribunaux de Première Instance de Yaoundé ;

1. Madame PFOUMA MANA Léopoldine à la 24ème charge des Tribunaux de Première Instance de Yaoundé ;

1. Monsieur EVIEN NGOH Léopold Alphonse à la 25ème charge des Tribunaux de Première Instance de Yaoundé ;
2. Madame MEYERAMO MERIGA à la 1ère charge du Tribunal de Première Instance d’Akonolinga ;
3. Madame SEM KONG Rachel à la 4ème charge du Tribunal de Première Instance d’Akonolinga ;
4. Monsieur NDJENYI Guillaume à la 5ème charge du Tribunal de Première Instance de Nanga Eboko ;
5. Monsieur NGA ATEBA Alain Roger à la 2ème charge du Tribunal de Première Instance de Mbalmayo ;
6. Monsieur OMBIOYO Elie à la 2ème charge du Tribunal de Première Instance de Bafia ;
7. Monsieur EBODE BIKOUN Magloire à la 4ème charge du Tribunal de Première Instance de Bafia ;
8. Madame KENGNE Éléonore Solange à la 1ère charge du Tribunal de Première Instance de Mfou ;
9. Monsieur NGUE Hervé à la 1ère charge du Tribunal de Première Instance de Bot-Makak ;
10. Monsieur ELONG MINFOUMOU René à la 3ème charge du Tribunal de Première Instance d’Eséka ;
11. Monsieur TEWOUDA Pierre Marie à la 4ème charge du Tribunal de Première Instance d’Eséka.

III- Dans le ressort de la Cour d’Appel de l’Est

1. Madame NGUEBEDIANG à BIDIAS épouse ANGO à la 2ème charge du Tribunal de Première Instance de Bertoua ;
2. Monsieur WOWE Colbert à la 12ème charge du Tribunal de Première Instance de Bertoua ;
3. Madame BANDANG Constance à la 1ère charge du Tribunal de Première Instance de Batouri ;