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Décret · n° 2014-1425

Décret n°2014-1425 du 28 octobre 2014 habilitant le Ministre de la Santé Publique, à signer avec la République de Corée, un Accord de prêt d'un montant de 57,457 millions de dollars US, soit 28,7 milliards de FCFA environ, pour le financement du projet de construction et d'équipement de l'hôpital de référence de Garoua

Cameroun · Décret n°2014-1425 du 28 octobre 2014 · Adoption : 28 octobre 2014

Le présent décret habilite le Ministre de la Santé Publique à signer un accord de prêt avec la République de Corée. Ce prêt, d'un montant de 57,457 millions de dollars US (environ 28,7 milliards de FCFA), est destiné au financement du projet de construction et d'équipement de l'hôpital de référence de Garoua. Il s'agit d'un acte d'autorisation pour la conclusion d'un accord financier international spécifique.

DECRETN20141425D28OCT. 2014

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

VU la Constitution, VU la loi n° 2013/017 du 16 décembre 2013 portant loi des finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2014 ; VU le décret n° 2011/408 du 9 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, VU le décret n°2014/164 du 12 mai 2014 habilitant le Ministre de l’Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec la République de Corée, un Accord de prêt d’un montant de 57,457 millions de dollars US, soit 28,7 millards de FCFA environ, pour le financement du projet de construction et d’équipement de l’hôpital de référence de Garoua,

DECRETE:

Article 1er: Le Ministre de la Santé Publique est habilité, avec faculté de délégation, à signer avec la République de Corée un Accord de prêt d’un montant de 57,457 millions de dollars US, soit 28,7 milliards de FCFA environ, pour le financement du projet de construction et d’équipement de l’hôpital de référence de Garoua.

Article 2: Le présent décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré, publié suivant la procédure d’urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-

YAOUNDE, le2 8 0CT. 2014

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