Décret N°2014/434 du 31 octobre 2014 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec l'International Islamic Trade Finance Corporation (ITFC), filiale du groupe de la Banque islamique de développement (BID), un accord de prêt d'un montant de 13 millions d'euros, soit environ 8,527 milliards de FCFA, pour le financement de la campagne cotonnière 2014-2015 au Cameroun.
Le Président de la République,
Vu la Constitution;
Vu la loi N°2013/017 du 16 décembre 2013 portant loi de Finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2014 ;
Vu le décret N°2011/408 du 9 décembre 2011 portant organisation du gouvernement,
Décrète:
Article 1er. - Le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du territoire, est habilité, avec faculté de délégation, à signer avec l'International Islamic Trade Finance Corporation (ITFC), filiale du groupe de la banque islamique de développement (BID), un accord de prêt d'un montant de 13 millions d'euros, soit environ 8,527 milliards de FCFA, pour le financement de la campagne cotonnière 2014-2015 au Cameroun.
Article 2. - Le présent décret sera enregistré, publié selon la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais.
Yaoundé, le 31 octobre 2014 Le Président de la République, (é) Paul BIYA