Base juridique africaine
Décret · n° 2014/239

Décret N° 2014/239 du 01 juillet 2014 portant nomination du Président du Conseil d'Administration de la Société de Développement du Coton du Cameroun (SODECOTON)

Cameroun · 2014/239 · Adoption : 1 juillet 2014

Ce décret présidentiel nomme le Président du Conseil d'Administration de la SODECOTON, une société d'État camerounaise. Il s'agit d'un acte individuel de nomination relevant du pouvoir exécutif. Le décret est signé par le Président de la République et contresigné par les ministres compétents.

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