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Décret · n° 2016/239

Décret n° 2016/239 du 01 juillet 2014 portant nomination du Président du Conseil d'Administration de la Société de Développement du Coton du Cameroun (SODECOTON)

Cameroun · 2016/239 · Adoption : 1 juillet 2014

Pays
Cameroun
Type
Décret
Numéro
2016/239
Référence
2016/239
Date d'adoption
1 juillet 2014
Organisation
Présidence de la République du Cameroun
RésuméCe décret nomme Monsieur ABATE EDI’I Jean, Gouverneur de la Région du Nord, en qualité de Président du Conseil d'Administration de la Société de Développement du Coton du Cameroun (SODECOTON). La nomination prend effet à compter de la date de signature du décret. L'intéressé bénéficiera des avantages réglementaires attachés à cette fonction. Le décret est publié suivant la procédure d'urgence et sera inséré au Journal Officiel en français et en anglais.

REPUBLIQUE DU CAMEROUN

PAIX - TRAVAIL - PATRIE

2016/239 DU 01 JUIL. 2014

DECRET N° 2016/239 DU 01 JUIL. 2014

portant nomination du Président du Conseil d'Administration de la Société de Développement du Coton du Cameroun (SODECOTON).-

# LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ; Vu la loi n° 99/016 du 22 décembre 1999 portant statut général des établissements publics et des entreprises du secteur public et parapublic ; Vu le décret n° 74/457 du 10 mai 1974 portant création de la Société de Développement du Coton du Cameroun (SODECOTON), modifié et complété par le décret n° 81/302 du 24 juillet 1981 ; Vu le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ; Vu le décret n° 2014/184 du 04 juin 2014 portant nomination de Gouverneurs de Région,

# DECRETE :

Article 1er.- Monsieur ABATE EDI’I Jean, Gouverneur de la Région du Nord, est, à compter de la date de signature du présent décret, nommé Président du Conseil d’Administration de la Société de Développement du Coton du Cameroun (SODECOTON).

Article 2.- L’intéressé aura droit aux avantages de toute nature prévus par la réglementation en vigueur.

Article 2.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d’urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-

YAOUND, le 01 JUIL. 2014

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

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