REPUBLIQUE DU CAMEROUN PAIX - TRAVAIL - PATRIE
# DECRET N° 2014/253 DU 07 JUIL. 2014.
portant revalorisation de la rémunération mensuelle de base des personnels civils et militaires.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ; Vu le décret n° 62/DF/86 du 12 mars 1962 fixant le régime de rémunération des personnels en service hors du Cameroun relevant du Ministère des Relations Extérieures et les textes subséquents ; Vu le décret n° 69/DF/228 du 09 juin 1969 relatif aux éléments de la rémunération des personnels civils et militaires ; Vu le décret n° 75/459 du 26 juin 1975 déterminant le régime de rémunération des personnels civils et militaires et son modificatif n° 79/064 du 3 mars 1979 ; Vu le décret n° 75/791 du 18 décembre 1975 fixant l’échelonnement indiciaire des différents cadres des fonctionnaires de la République du Cameroun ; Vu le décret n° 78/484 du 9 novembre 1978 fixant les dispositions communes applicables aux agents de l’Etat relevant du Code du Travail ; Vu le décret n° 94/199 du 7 octobre 1994 portant Statut Général de la Fonction Publique de l’Etat, modifié et complété par le décret n° 2000/287 du 12 octobre 2000 ; Vu le décret n° 2000/211 du 27 juillet 2000 fixant la rémunération des agents de l’Etat relevant du Code du Travail ; Vu le décret n° 2011/408 du 9 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement,
DECRETE :
ARTICLE 1er.- La rémunération mensuelle de base des personnels civils et militaires est, à compter de la date de signature du présent décret, revalorisée de 5%.
ARTICLE 2.- Le présent décret qui abroge toutes les dispositions antérieures contraires, sera enregistré, publié selon la procédure d’urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais.
Yaoundé, le 07 JUIL. 2014
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE PRESIDENCY OF THE REPUBLIC SECRETARIAT GENERAL SERVICE DU FICHIER LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE LEGISLATIVE AND STATUTORY AFFAIRS CARD INDEX SERVICE COPIE CERTIFIEE CONFORME CERTIFIED TRUE COPY
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