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Décret · n° 2014/3212/PM

Décret n°2014/3212/PM du 29 septembre 2014 portant création du Sanctuaire de Faune de Tofala Hill

Cameroun · Décret n°2014/3212/PM du 29 septembre 2014 · Adoption : 29 septembre 2014

Pays
Cameroun
Type
Décret
Numéro
2014/3212/PM
Référence
Décret n°2014/3212/PM du 29 septembre 2014
Date d'adoption
29 septembre 2014
Organisation
Primature du Cameroun
RésuméCe décret crée le Sanctuaire de Faune de Tofala Hill, une aire protégée destinée à la conservation de la faune sauvage. Il définit les limites géographiques du sanctuaire et établit le cadre juridique pour sa gestion et sa protection. Le texte vise à préserver la biodiversité dans la zone concernée.

# REPUBLIQUE DU CAMEROUN

PAIX - TRAVAIL - PATRIE

![](images/5c4e852dc3972e0abfb3b8615e72a0f903ca8f87e3034642c1403e007cec14f6.jpg)

DECRET N°2 014/3212 /PM DU 2 9 SEP 2014 portant création du Sanctuaire de Faune de Tofala Hill.-

# LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT,

Vu la Constitution ; Vu la la loi n° 94/01 du 20 janvier 1994 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche, modifiée et complétée par l'ordonnance n° 99/001 du 31 août 1999 : Vu le décret n° 92/089 du 04 mai 1992 précisant les attributions du Premier Ministre, modifié et complété par le décret n° 95/145 bis du 04 août 1995 : Vu le décret n° 95/466/PM du 20 jullet 1995 fixant les modalités d’application du régime de la faune ; Vu le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ; Vu le décret n° 2011/409 du 09 décembre 2011 portant nomination d'un Premier Ministre, Chef du Gouvernement ; Vu le dossier technique y afféren,

# DECRETE:

ARTICLE 1r.- Il est créé dans les Arrondissements de Wabane et de Alou, Département du Lebialem, Région du Sud-Ouest, un Sanctuaire de Faune d'une superficie de huit mille quatre vingt sept (8087) hectares, dénommé Sanctuaire de Faune de Tofala Hill.

ARTICLE 2.- Les limites du Sanctuaire de Faune de Tofala Hill sont fixées ainsi qu'il suit :

# AU NORD-EST ET AU SUD :

Le point A dit de base, est situé sur le cours d'eau Tenguenye à 2700 m au Nord du village Igumbo, la limite administrative entre les Régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest.

Du point A (601411 ; 631012), situé à la confluence du cours d'eau Tenguenye et d'un cours d'eau non dénommé, suivre le cours d'eau Tenguenye en amont sur une distance de 2236 m pour atteindre le point B (603267 ; 634008) situé sur le cours d'eau Tenguenye ; Du point B, suivre une droite de gisement 336 degrés sur une distance de 1867 m pour atteindre le point C (605007 ; 633282) situé sur le cours d'eau non dénommé : Du point C, suivre une droite de gisement 308 degrés sur une distance de 2869 m pour le point D (606754 ; 628868) situé à la source d’un cours d'eau non dénommé : Du point D, suivre le cours d'eau non dénommé en aval sur une distance de 2443 m pour atteindre le point E (605654 ; 628868) situé sur sa confluence avec le cours d'eau Manyu ; Du point E, suivre le cours d'eau Manyu en amont sur une distance de 1550 m pour atteindre le point F (606931 ; 628518) situé sur sa confluence avec un cours d'eau non dénommé ;

Du point F, suivre une droite de gisement 287 degrés sur une distance de 960 m pour atteindre le point G (607227 ; 627618) situé au niveau de la piste entre Babong et Old Kenyag ;

Texte intégral

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