Base juridique africaine
Décret · n° 2014/3212/PM

Décret n°2014/3212/PM du 29 septembre 2014 portant création du Sanctuaire de Faune de Tofala Hill

Cameroun · Décret n°2014/3212/PM du 29 septembre 2014 · Adoption : 29 septembre 2014

Ce décret crée le Sanctuaire de Faune de Tofala Hill, une aire protégée destinée à la conservation de la faune sauvage. Il définit les limites géographiques du sanctuaire et établit le cadre juridique pour sa gestion et sa protection. Le texte vise à préserver la biodiversité dans la zone concernée.

REPUBLIQUE DU CAMEROUN

PAIX - TRAVAIL - PATRIE

DECRET N°2 014/3212 /PM DU 2 9 SEP 2014 portant création du Sanctuaire de Faune de Tofala Hill.-

LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT,

Vu la Constitution ; Vu la la loi n° 94/01 du 20 janvier 1994 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche, modifiée et complétée par l'ordonnance n° 99/001 du 31 août 1999 : Vu le décret n° 92/089 du 04 mai 1992 précisant les attributions du Premier Ministre, modifié et complété par le décret n° 95/145 bis du 04 août 1995 : Vu le décret n° 95/466/PM du 20 jullet 1995 fixant les modalités d’application du régime de la faune ; Vu le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ; Vu le décret n° 2011/409 du 09 décembre 2011 portant nomination d'un Premier Ministre, Chef du Gouvernement ; Vu le dossier technique y afféren,

DECRETE:

ARTICLE 1r.- Il est créé dans les Arrondissements de Wabane et de Alou, Département du Lebialem, Région du Sud-Ouest, un Sanctuaire de Faune d'une superficie de huit mille quatre vingt sept (8087) hectares, dénommé Sanctuaire de Faune de Tofala Hill.

ARTICLE 2.- Les limites du Sanctuaire de Faune de Tofala Hill sont fixées ainsi qu'il suit :

AU NORD-EST ET AU SUD :

Le point A dit de base, est situé sur le cours d'eau Tenguenye à 2700 m au Nord du village Igumbo, la limite administrative entre les Régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest.

Du point A (601411 ; 631012), situé à la confluence du cours d'eau Tenguenye et d'un cours d'eau non dénommé, suivre le cours d'eau Tenguenye en amont sur une distance de 2236 m pour atteindre le point B (603267 ; 634008) situé sur le cours d'eau Tenguenye ; Du point B, suivre une droite de gisement 336 degrés sur une distance de 1867 m pour atteindre le point C (605007 ; 633282) situé sur le cours d'eau non dénommé : Du point C, suivre une droite de gisement 308 degrés sur une distance de 2869 m pour le point D (606754 ; 628868) situé à la source d’un cours d'eau non dénommé : Du point D, suivre le cours d'eau non dénommé en aval sur une distance de 2443 m pour atteindre le point E (605654 ; 628868) situé sur sa confluence avec le cours d'eau Manyu ; Du point E, suivre le cours d'eau Manyu en amont sur une distance de 1550 m pour atteindre le point F (606931 ; 628518) situé sur sa confluence avec un cours d'eau non dénommé ;

Du point F, suivre une droite de gisement 287 degrés sur une distance de 960 m pour atteindre le point G (607227 ; 627618) situé au niveau de la piste entre Babong et Old Kenyag ;

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.

Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire Jetons de bienvenue offerts

Déjà un compte ? Se connecter

Soyez alerté des prochains décrets publiés (Cameroun) : créez une alerte veille gratuite.