REPUBLIQUE DU CAMEROUN
PAIX - TRAVAIL - PATRIE
DECRET N° 20.14/397 DU 08 OCT. 2014
portant renouvellement du mandat du Président de la Commission Nationale des Droits de l'Homme et des Libertés.
# LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 2004/016 du 22 juillet 2004 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale des Droits de l'Homme et des Libertés, modifiée et complétée par la loi n° 2010/004 du 13 avril 2010 ;
Vu le décret n° 2005/254 du 07 juillet 2005 fixant les modalités d'application de la loi n° 2004/016 du 22 juillet 2004 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale des Droits de l'Homme et des Libertés ;
Vu le décret n° 2006/275 du 06 septembre 2006 portant nomination des membres de la Commission Nationale des Droits de l'Homme et des Libertés,
# DECRETE:
Article 1er.- Est, à compter de la date de signature du présent décret, renouvelé pour une période de cinq (05) ans, le mandat de Monsieur CHEMUTA Divine BANDA aux fonctions de Président de la Commission Nationale des Droits de l'Homme et des Libertés.
Article 2.- L'intéressé aura droit aux avantages de toute nature prévus par la réglementation en vigueur.
Article 3.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-
YAOUNDE, le 08 OCT. 2014
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
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