DECRET N° 2014/417. DU2 4 OCT. 2014 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec l'Association Internationale de Développement (IDA), un Accord de prêt d'un montant de 64,6 millions de Droits de Tirage Spéciaux (DTS), correspondant à 100 millions de dollars US, soit environ 50 milliards de francs CFA, pour le financement du projet d'investissement et de développement des marchés agricoles.
# LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ; Vu la loi n° 2013/017 du 16 décembre 2013 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2014 ; Vu le décret n° 2011/408 du 9 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement,
# DECRETE :
Article 1ºr_.- Le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire est habilité, avec faculté de délégation, à signer avec l'Association Internationale de Développement (IDA), un Accord de prêt d’un montant de 64,6 millions de Droits de Tirage Spéciaux (DTS), correspondant à 100 millions de dollars US, soit environ 50 milliards de francs CFA, pour le financement du projet d’investissement et de développement des marchés agricoles.
Article 2.- Le présent décret sera enregistré, publié selon la procédure d’urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-
YAOUNDE, le 2 4 OCT. 20141
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
