Base juridique africaine
Décret · n° 2014/451

DECRET N°2 0 14 / 4 5 1 DU 0 7 NOV 2014 portant nomination du Secrétaire Général de la Commission Nationale des Droits de l'Homme et des Libertés

Cameroun · DECRET N°2014/451 DU 07 NOV 2014 · Adoption : 7 novembre 2014

Ce décret nomme le Secrétaire Général de la Commission Nationale des Droits de l'Homme et des Libertés. Il s'agit d'un acte de nomination individuelle pour un poste de direction au sein d'une institution nationale de protection des droits humains.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ; Vu la loi n° 2004/016 du 22 juillet 2004 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale des Droits de l'Homme et des Libertés, modifiée et complétée par la loi n° 2010/004 du 13 avril 2010 ; Vu le décret n° 2005/254 du 07 juillet 2005 fixant les modalités d'application de la loi n° 2004/016 du 22 juillet 2004 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale des Droits de l’Homme et des Libertés,

DECRETE :

Article 1er. - Madame ELANGUE, née EVA ETONGUE MAYER Jacqueline est, à compter de la date de signature du présent décret, nommée Secrétaire Général de la Commission Nationale des Droits de I'Homme et des Libertés.

Article 2.- L'intéressée aura droit aux avantages de toute nature prévus par la réglementation en vigueur.

Article 3.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./

YAOUNDE, le 0 7 NOV 2014

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Aller plus loin

Posez une question à l'IA sur ce texte

L'assistant IA de Maathis répond avec les sources, sur ce texte et sur toute la base juridique africaine. Inscription gratuite, jetons de bienvenue offerts.

Créer un compte gratuit

Déjà un compte ? Se connecter

Soyez alerté des prochains décrets publiés (Cameroun) : créez une alerte veille gratuite.