DECRET N°2 0 14 / 4 5 1 DU 0 7 NOV 2014 portant nomination du Secrétaire Général de la Commission Nationale des Droits de l'Homme et des Libertés.-
# LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ; Vu la loi n° 2004/016 du 22 juillet 2004 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale des Droits de l'Homme et des Libertés, modifiée et complétée par la loi n° 2010/004 du 13 avril 2010 ; Vu le décret n° 2005/254 du 07 juillet 2005 fixant les modalités d'application de la loi n° 2004/016 du 22 juillet 2004 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale des Droits de l’Homme et des Libertés,
# DECRETE :
Article 1er. - Madame ELANGUE, née EVA ETONGUE MAYER Jacqueline est, à compter de la date de signature du présent décret, nommée Secrétaire Général de la Commission Nationale des Droits de I'Homme et des Libertés.
Article 2.- L'intéressée aura droit aux avantages de toute nature prévus par la réglementation en vigueur.
Article 3.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./
YAOUNDE, le 0 7 NOV 2014
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
