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Décret N° 2014/454 du 17 novembre 2014 portant nomination d’un membre de la Commission Nationale des Droits de l'Homme et des Libertés
Cameroun · Décret N° 2014/454 du 17 novembre 2014 · Adoption : 17 novembre 2014
Ce décret nomme un membre à la Commission Nationale des Droits de l'Homme et des Libertés (CNDHL) du Cameroun. Il s'agit d'un acte de nomination individuel, précisant l'identité de la personne nommée et la fonction qu'elle occupe au sein de la Commission. Le texte s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions relatives à la composition de cette institution nationale de promotion et de protection des droits de l'homme.
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