Décret N° 2014/454 du 17 novembre 2014 portant nomination d’un membre de la Commission Nationale des Droits de l'Homme et des Libertés

Pays
Cameroun
Type
Décret
Numéro
2014/454
Référence
Décret N° 2014/454 du 17 novembre 2014
Date d'adoption
17 novembre 2014
Organisation
Présidence de la République du Cameroun
RésuméCe décret nomme un membre à la Commission Nationale des Droits de l'Homme et des Libertés (CNDHL) du Cameroun. Il s'agit d'un acte de nomination individuel, précisant l'identité de la personne nommée et la fonction qu'elle occupe au sein de la Commission. Le texte s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions relatives à la composition de cette institution nationale de promotion et de protection des droits de l'homme.

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# Décret N° 2014/454 du 17 novembre 2014 portant nomination d’un membre de la Commission Nationale des Droits de l'Homme et des Libertés.

Source : https://www.prc.cm/fr/actualites/actes/decrets/1011-decret-n-2014-454-du-17-novembre-2014-portant-nomination-d-un-membre-de-la-commission-nationale-des-droits-de-l-homme-et-des-libertes

Décret N° 2014/454 du 17 novembre 2014 portant nomination d’un membre de la Commission Nationale des Droits de l'Homme et des Libertés.

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Le Président de la République, décrète :

Article 1er. - Est, à compter de la date de signature du présent décret, nommé, pour une période de cinq ans, membre de la Commission Nationale des Droits de l'Homme et des Libertés:

Représentant des syndicats des travailleurs : M. EKEDI René Bernard

Article 2. - L'intéressé aura droit aux avantages de toute nature prévus par la réglementation en vigueur.

Article 3. - Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais.

Yaoundé, le 17 novembre 2014

Le Président de la République,

(é) Paul BIYA

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