Base juridique africaine
Décret · n° 2014/475

Décret N° 2014/475 du 2 décembre 2014 portant ratification de l'accord de prêt conclu avec la BID

Cameroun · Décret N° 2014/475 du 2 décembre 2014 · Adoption : 2 décembre 2014

Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.

Le présent décret ratifie un accord de prêt conclu entre le Cameroun et la Banque Islamique de Développement (BID). Il confère à cet accord international la force de loi interne et en ordonne l'exécution sur le territoire national.

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