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Décret N° 2014/475 du 2 décembre 2014 portant ratification de l'accord de prêt conclu avec la BID
Cameroun · Décret N° 2014/475 du 2 décembre 2014 · Adoption : 2 décembre 2014
Le présent décret ratifie un accord de prêt conclu entre le Cameroun et la Banque Islamique de Développement (BID). Il confère à cet accord international la force de loi interne et en ordonne l'exécution sur le territoire national.
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