Décret n° 2014/462 du 28 novembre 2014 portant nomination du pca l'hôpital gynéco-obstétrique et pédiatrique de douala
Le président de la république,
Vu la constitution ;
Vu la loi n° 90/035 du 10 août 1990 portant création des établissements publics à caractère administratif ;
Vu la loi n° 2000/010 du 19 décembre 2000 portant statut général des établissements publics et des entreprises du secteur public et parapublic ;
Vu le décret n° 2000/562 du 19 décembre 2000 portant organisation du gouvernement ;
Vu le décret n° 2001/041 du 12 février 2001 portant création de l'hôpital gynéco-obstétrique et pédiatrique de douala ;
Vu le décret n° 2001/042 du 12 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l'hôpital gynéco-obstétrique et pédiatrique de douala ;
Vu le décret n° 2002/004 du 04 janvier 2002 portant statut particulier des personnels de l'hôpital gynéco-obstétrique et pédiatrique de douala ;
Vu le décret n° 2002/187 du 18 juillet 2002 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la santé publique ;
Vu le décret n° 2004/320 du 08 décembre 2004 portant statut général de la fonction publique de l'état ;
Vu le décret n° 2007/115 du 23 avril 2007 portant organisation du ministère de la santé publique ;
Vu le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du gouvernement ;
Vu le décret n° 2013/227 du 03 juin 2013 portant nomination du directeur général de l'hôpital gynéco-obstétrique et pédiatrique de douala ;
Vu le décret n° 2014/099 du 04 mars 2014 portant nomination des membres du gouvernement ;
Sur proposition du premier ministre,
Décrète :
Article premier
Est nommé président du conseil d'administration de l'hôpital gynéco-obstétrique et pédiatrique de douala, monsieur mbarga atangana jean, administrateur civil principal.
Article 2
Le premier ministre, le ministre de la santé publique et le ministre délégué auprès du ministre de la santé publique, chargé de la lutte contre les épidémies et les endémies, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera enregistré et publié selon la procédure d'urgence au journal officiel en français et en anglais.
Yaoundé, le 28 novembre 2014
Le président de la république,
Paul biya
Décret N°2014/462 du 28 novembre 2014 portant nomination du PCA l'Hôpital Gynéco-Obstétrique et Pédiatrique de Douala
Décret N°2014/462 du 28 novembre 2014 portant nomination du Président du Conseil d'Administration de l'Hôpital Gynéco-Obstétrique et Pédiatrique de Douala (HGOPED)
Le Président de la République, décrète:
Article 1er : Madame Epée, née Kotto Mouyema Honorée Denise est, à compter de la date de signature du présent décret, nommée Président du conseil d'administration de l'hôpital Gynéco-Obstétrique et pédiatrique de Douala.
Article 2 : L'intéressée aura droit aux avantages de toute nature prévus par la réglementation en vigueur.
Article 3 : Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal officiel en français et en anglais.
Yaoundé, le 28 novembre 2014 Le Président de la République, (é) Paul BIYA