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Décret N° 2014/475 du 2 décembre 2014 portant ratification de l'accord de prêt conclu avec la BID
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Décret N° 2014/475 du 2 décembre 2014 portant ratification de l'accord de prêt d'un montant de 6 490 000 dinars islamiques, équivalent à 7 300 000 euros, soit environ 4,788 milliards de FCFA, conclu le 10 octobre 2014 entre la République du Cameroun et la Banque islamique de développement (BIO), pour le financement du projet d'électrification rurale (phase II)
Le Président de la République,
Vu la Constitution;
Vu la loi N° 2013/017 du 16 décembre 2013 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2014 ;
Vu le décret N° 20111408 du 9 décembre 2011 portant organisation du gouvernement;
Vu le décret N° 2014/328 du 9 septembre 2014 habilitant le ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du territoire, à signer avec la Banque Islamique de développement (BID), un accord de prêt d'un montant de 6 490 000 dinars islamiques, équivalent à 7 300 000 euros, soit environ 4,788 milliards de FCFA, pour le financement du projet d'électrification rurale (phase II), décrète :
Article 1er - Est ratifié l'accord de prêt d'un montant de 6 490 000 dinars islamiques, équivalent à 7 300 000 euros, soit environ 4,788 milliards de FCFA, conclu le 10 octobre 2014 entre la République du Cameroun et la Banque islamique de développement (BID), pour le financement du projet d'électrification rurale (phase II).
Article 2 - Le présent décret sera enregistré, publié selon la procédure d'urgence, puis inséré au Journal officiel en français et en anglais.
Yaoundé, le 2 décembre 2014 Le Président de la République, (é) Paul BIYA