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Décret N° 2014/594 du 24 décembre 2014 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la magistrature
Cameroun · Décret N° 2014/594 du 24 décembre 2014 · Adoption : 24 décembre 2014
Ce décret nomme les membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la magistrature pour un mandat de cinq ans. Il précise les personnalités désignées par l'Assemblée Nationale, la Cour suprême et le Président de la République. Le texte entre en vigueur à compter de sa signature.
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