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Décret n°2014/593 du 24 décembre 2014 portant révocation d'un magistrat du siège
Cameroun · Décret n°2014/593 du 24 décembre 2014 · Adoption : 24 décembre 2014
Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.
Le décret révoque M. Etienne Jounko, magistrat de 4e grade et Président de la Cour d'appel de l'Est à Bertoua, pour violation du secret des délibérations avec remise à un avocat du manuscrit de son projet de décision. La révocation prend effet à compter de la notification du décret, sans suspension des droits à pension.
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