REPUBLIQUE DU CAMEROUN PAIX-TRAVAIL-PATRIE
# DECRET N° 2014/4787 /PM DU 26 DEC 2014
portant création, organisation et fonctionnement du Programme d’Aménagement et de Développement Intégré de la Boucle Minière du Dja et de la zone frontalière adjacente.-
LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT,
VU la Constitution ; VU la loi n°2004/017 du 22 juillet 2004 d’orientation de la décentralisation ; VU la loi n°2004/018 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux Communes ; VU la loi n°2004/019 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux Régions ; VU la loi n°2011/008 du 06 mai 2011 d’orientation pour l’aménagement et le développement durable du territoire au Cameroun ; VU le décret n°92/089 du 04 mai 1992 précisant les attributions du Premier Ministre, modifié et complété par le décret n°95/145-bis du 04 mai 1995 ; VU le décret n°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ; VU le décret n°2011/409 du 09 décembre 2011 portant nomination d’un Premier Ministre, Chef du Gouvernement; VU la convention Mbalam, signée le 29 novembre 2012 entre l’État du Cameroun et Cam Iron, relative à l’exploitation du gisement de fer de Mbalam,
# DECRETE:
CHAPITRE I
DISPOSITIONS GENERALES
ARTICLE 1er.- Le présent décret porte création, organisation et fonctionnement du Programme d’Aménagement et de Développement Intégré de la Boucle Minière du Dja et de la Zone Frontalière adjacente, ci-après désigné le « Programme ».
ARTICLE 2.- (1) Placé sous l’autorité du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, le Programme s’exécute dans l’espace à écologie sensible et fragile dénommé « Boucle minière du Dja et zone frontalière adjacente », situé sur le plateau Sud-Est du Cameroun jusqu’à la frontière avec la République du Congo.
(2) L’espace écologique visé à l’alinéa 1 ci-dessus regroupe les Communes riveraines de la Réserve de Faune et de Biosphère du Dja, de l’Aire Protégée instituée dans le massif forestier de Ngoyla-Mintom, du Parc National de Nki, susceptibles de subir les impacts directs de l’exploitation industrielle des minerais, notamment le fer de Mbalam.
Il s’agit :
- pour la Région de l’Est, du Département du Haut Nyong, des Communes de Mindourou, de Lomié, de Messok, de Ngoyla, de Messamena et de Somalomo;
- pour la Région du Sud, du Département du Dja et Lobo, des Communes de Mintom, de Djoum, de Meyomessi, de Bengbis et de Meyomessala.
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ARTICLE 3.- (1) Le Programme a pour objectif global d'améliorer les conditions de vie des populations de la zone ciblée et de promouvoir les échanges transfrontaliers dans dite zone, à travers l'aménagement et la construction des infrastructures socio-économiques de développement et d'appui institutionnel, dans le cadre de l'exploitation du gisement de Fer de Mbalam et des autres projets miniers structurants des régions concernées.
De manière spécifique, le programme vise à :
- mettre en œuvre un dispositif de désenclavage de la boucle minière du Dja et la zone frontalière adjacente ;