Décret portant nomination des membres du Conseil supérieur de la magistrature

Pays
Cameroun
Type
Décret
Numéro
2014/594
Référence
Décret N° 2014/594 du 24 décembre 2014
Date d'adoption
24 décembre 2014
Organisation
Présidence de la République du Cameroun
RésuméDécret nommant les membres du Conseil supérieur de la magistrature, organe chargé de la gestion de la carrière des magistrats et de la discipline de l'ordre judiciaire. Le texte désigne les personnalités appelées à siéger au sein de cette institution clé de l'État de droit.

Nomination des membres du Conseil supérieur de la magistrature body { font-family: Georgia, serif; max-width: 900px; margin: 40px auto; padding: 0 20px; line-height: 1.7; color: #222; } h1 { font-size: 1.4em; border-bottom: 2px solid #333; padding-bottom: 10px; } .source { font-size: 0.85em; color: #666; margin-bottom: 30px; }

# Nomination des membres du Conseil supérieur de la magistrature

Source : https://www.prc.cm/fr/actualites/actes/decrets/1086-un-magistrat-du-siege-revoque

Nomination des membres du Conseil supérieur de la magistrature

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Décret N° 2014/594 du 24 décembre 2014 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la magistrature

Le Président de la République décrète:

Article 1er - Sont, à compter de la date de signature du présent décret, nommés pour un mandat de cinq ans, membres du Conseil supérieur de la magistrature:

1\. Membres titulaires

A. Personnalités désignées par l'Assemblée Nationale;

\-Mme Mebande Brigitte,

MM.:

\-Eloundou Barnabé;

\-Laoussou Pierre.

B. Personnalités désignées par la Cour suprême:

MM. :

\-Ateba Ombala Marc ;

\-Manga Moukouri.

\-Mme Fofung Justin Nabum épse Wacka.

C.Personnalité désignée par le Président de la République:

\-M. Ekono Nna Albert.

2\. Membres suppléants

A.Personnalités désignées par l'Assemblée Nationale:

MM. :

\-Melingui Roger ;

\-Chief Paul Nji Tumasang;

\-Mme Adama, épse Njibrine.

B.Personnalités désignées par la Cour suprême:

\-Mme Suzanne Ntyam Ondo épse Mengue Zomo ;

MM. :

\-Njumbe Ernest Njumbe ;

\-Oumarou Abdou.

C.Personnalité désignée par le Président de la République:

\-M. Amadjoda Adjoudji.

Article 2 - Le présent décret sera enregistré, puis publié au Journal Officiel en français et en anglais.

Yaoundé, le 24 décembre 2014 Le Président de la République, (é) Paul BIYA

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