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Décret · n° 2015-111

Décret N°2015-111 du 28 février 2015 portant nomination de responsables au ministère de la Défense

Cameroun · Décret N°2015-111 du 28 février 2015 · Adoption : 28 février 2015

Ce décret nomme des officiers supérieurs à des postes de commandement au sein du ministère de la Défense. Il concerne spécifiquement la Deuxième Région Militaire Interarmées et ses brigades d'infanterie motorisée. Le texte prend effet dès sa signature et prévoit l'application des avantages réglementaires aux intéressés.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,

Vu la Constitution, notamment ses articles 43, 44, 45, 46, 47, 48, 49, 50, 51, 52, 53, 54, 55, 56, 57, 58, 59, 60, 61, 62, 63, 64, 65, 66, 67, 68, 69, 70, 71, 72, 73, 74, 75, 76, 77, 78, 79, 80, 81, 82, 83, 84, 85, 86, 87, 88, 89, 90, 91, 92, 93, 94, 95, 96, 97, 98, 99, 100, 101, 102, 103, 104, 105, 106, 107, 108, 109, 110, 111, 112, 113, 114, 115, 116, 117, 118, 119, 120, 121, 122, 123, 124, 125, 126, 127, 128, 129, 130, 131, 132, 133, 134, 135, 136, 137, 138, 139, 140, 141, 142, 143, 144, 145, 146, 147, 148, 149, 150, 151, 152, 153, 154, 155, 156, 157, 158, 159, 160, 161, 162, 163, 164, 165, 166, 167, 168, 169, 170, 171, 172, 173, 174, 175, 176, 177, 178, 179, 180, 181, 182, 183, 184, 185, 186, 187, 188, 189, 190, 191, 192, 193, 194, 195, 196, 197, 198, 199, 200, 201, 202, 203, 204, 205, 206, 207, 208, 209, 210, 211, 212, 213, 214, 215, 216, 217, 218, 219, 220, 221, 222, 223, 224, 225, 226, 227, 228, 229, 230, 231, 232, 233, 234, 235, 236, 237, 238, 239, 240, 241, 242, 243, 244, 245, 246, 247, 248, 249, 250, 251, 252, 253, 254, 255, 256, 257, 258, 259, 260, 261, 262, 263, 264, 265, 266, 267, 268, 269, 270, 271, 272, 273, 274, 275, 276, 277, 278, 279, 280, 281, 282, 283, 284, 285, 286, 287, 288, 289, 290, 291, 292, 293, 294, 295, 296, 297, 298, 299 et 300 ;

Vu la loi n° 2011-10 du 24 juin 2011 portant Statut général des personnels des Armées et des services de sécurité ;

Vu le décret n° 2012-1410 du 11 décembre 2012 portant organisation du Ministère de la Défense ;

Vu le décret n° 2012-1411 du 11 décembre 2012 portant attributions du Ministre de la Défense ;

Vu le décret n° 2012-1412 du 11 décembre 2012 portant organisation de l'administration centrale du Ministère de la Défense ;

Vu le décret n° 2012-1413 du 11 décembre 2012 portant organisation des forces armées ;

Vu le décret n° 2012-1414 du 11 décembre 2012 portant organisation des services communs du Ministère de la Défense ;

Vu le décret n° 2012-1415 du 11 décembre 2012 portant organisation des services déconcentrés du Ministère de la Défense ;

Vu le décret n° 2012-1416 du 11 décembre 2012 portant organisation des établissements publics du Ministère de la Défense ;

Vu le décret n° 2012-1417 du 11 décembre 2012 portant organisation des organismes consultatifs du Ministère de la Défense ;

Vu le décret n° 2012-1418 du 11 décembre 2012 portant organisation des services à compétence nationale du Ministère de la Défense ;

Vu le décret n° 2012-1419 du 11 décembre 2012 portant organisation des services d'inspection du Ministère de la Défense ;

Texte intégral

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