Décret 2015/114 · Décret N° 2015/114 du 28…

Ce décret nomme le Capitaine Chofor Salvador Constance Fru au poste de Commissaire du Gouvernement au Tribunal Militaire de Maroua. L'acte prend effet à la date de sa signature. Il confère à l'intéressé les avantages prévus par la réglementation en vigueur et charge les ministres de la Défense et des Finances de son application et de sa publication au Journal Officiel.

Le Président de la République,

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 2007/001 du 12 juillet 2007 portant statut général des personnels des forces de défense ;

Vu la loi n° 2008/015 du 29 décembre 2008 portant organisation judiciaire ;

Vu le décret n° 2009/281 du 9 septembre 2009 portant organisation du commandement et des services de l'armée ;

Vu le décret n° 2012/072 du 9 mars 2012 portant organisation du Ministère de la Défense ;

Vu le décret n° 2012/073 du 9 mars 2012 portant attributions du Ministre de la Défense ;

Vu le décret n° 2012/074 du 9 mars 2012 portant organisation des services du Ministère de la Défense ;

Vu le décret n° 2012/075 du 9 mars 2012 portant organisation de l'Etat-major particulier du Ministre de la Défense ;

Vu le décret n° 2012/076 du 9 mars 2012 portant organisation de l'Etat-major des Armées ;

Vu le décret n° 2012/077 du 9 mars 2012 portant organisation du Commandement des Forces terrestres ;

Vu le décret n° 2012/078 du 9 mars 2012 portant organisation du Commandement des Forces aériennes ;

Vu le décret n° 2012/079 du 9 mars 2012 portant organisation du Commandement des Forces navales ;

Vu le décret n° 2012/080 du 9 mars 2012 portant organisation de la Gendarmerie nationale ;

Vu le décret n° 2012/081 du 9 mars 2012 portant organisation de la Direction générale de l'armement ;

Vu le décret n° 2012/082 du 9 mars 2012 portant organisation de la Direction des ressources humaines ;

Vu le décret n° 2012/083 du 9 mars 2012 portant organisation de la Direction des affaires juridiques et du contentieux ;

Vu le décret n° 2012/084 du 9 mars 2012 portant organisation de la Direction de la communication ;

Vu le décret n° 2012/085 du 9 mars 2012 portant organisation de la Direction des systèmes d'information et de la communication ;

Vu le décret n° 2012/086 du 9 mars 2012 portant organisation de la Direction de la coopération militaire ;

Vu le décret n° 2012/087 du 9 mars 2012 portant organisation de la Direction de la santé ;

Vu le décret n° 2012/088 du 9 mars 2012 portant organisation de la Direction des sports ;

Vu le décret n° 2012/089 du 9 mars 2012 portant organisation de la Direction des œuvres sociales ;

Vu le décret n° 2012/090 du 9 mars 2012 portant organisation de la Direction du budget et des finances ;

Vu le décret n° 2012/091 du 9 mars 2012 portant organisation de la Direction du contrôle financier ;

Vu le décret n° 2012/092 du 9 mars 2012 portant organisation de la Direction de la logistique ;

Vu le décret n° 2012/093 du 9 mars 2012 portant organisation de la Direction des infrastructures ;

Vu le décret n° 2012/094 du 9 mars 2012 portant organisation de la Direction de la recherche et du développement ;

Vu le décret n° 2012/095 du 9 mars 2012 portant organisation de la Direction de la formation ;