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Décret N° 2015/116 du 28 février 2015 portant nomination des Magistrats de l'Ordre Judiciaire au Parquet des Tribunaux Militaires
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Le Président de la République, décrète:
Article 1er : Les Magistrats dont les noms suivent sont pour compter de la date de signature du présent décret, nommés aux postes ci-après cumulativement avec leurs fonctions:
Tribunal Militaire de Bertoua
Substitut du Commissaire du Gouvernement : M. Enama Tsanga Désiré, Substitut du Procureur de la République près les tribunaux de Première et Grande Instance d'Abong-Mbang.
Tribunal Militaire de Ngaoundéré
Substitut du Commissaire du Gouvernement : Mme Minko Foumane Agnès Pulchérie, attachée au Parquet Général de la Cour d'Appel de l'Adamaoua
Article 2 - Le Ministre d'Etat, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux et le Ministre Délégué à la Présidence chargé de la Défense, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel en français et en anglais.
Fait à Yaoundé, le 28 février 2015 Le Président de la République, (é) Paul BIYA