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Décret · n° 2015/110

Décret N°2015/110 du 28 février 2015 portant nomination d'un responsable au ministère de la Défense

Cameroun · Décret N°2015/110 du 28 février 2015 · Adoption : 28 février 2015

Le présent décret nomme le Colonel Ngwah Abdoulaye Kenyiveh au poste de Commandant en Second du Centre du Renseignement Militaire, rattaché à l'État-Major des Armées. Il précise que l'intéressé bénéficiera des avantages prévus par la réglementation en vigueur. Le texte est applicable au sein du ministère de la Défense du Cameroun.

Le Président de la République,

Vu la Constitution, notamment ses articles 13, 21 et 52 ;

Vu le décret n° 2012-432 du 1er octobre 2012 portant organisation du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2014-567 du 30 octobre 2014 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret n° 2014-568 du 30 octobre 2014 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,

Décrète :

Article 1er

Est nommé directeur de cabinet du ministre de la défense, M. Jean Dupont, administrateur civil hors classe.

Article 2

Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 février 2015.

Par le Président de la République :

Le Premier ministre, Manuel Valls

Le ministre de la défense, Jean-Yves Le Drian

Décret N°2015/110 du 28 février 2015 portant nomination d'un responsable au ministère de la Défense

Le Président de la République, décrète:

Article 1er.- Est, pour compter de la date de signature du présent décret, nommé au poste ci-après au ministère de la Défense:

Etats-Majors Centraux

État-Major des Armées

Service et Organismes directement rattachés au Chef d'Etat-Major des Armées

Centre du Renseignement Militaire

Commandant en Second

Colonel Ngwah Abdoulaye Kenyiveh

Article 2. : L'intéressé aura droit aux avantages de toute nature prévus par la réglementation en vigueur.

Article 3. : Le Ministre Délégué à la Présidence chargé de la Défense et le Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret qui sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence puis, inséré au Journal Officiel en français et en anglais.

Yaoundé, le 28 février 2015 Le Président de la République, (é) Paul BIYA

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