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Décret · n° 2015/208

Décret n° 2015/208 du 24 avril 2015 portant admission au corps des officiers d'active des forces de défense et nomination au grade

Cameroun · 2015/208 · Adoption : 24 avril 2015

Pays
Cameroun
Type
Décret
Numéro
2015/208
Référence
2015/208
Date d'adoption
24 avril 2015
Organisation
Présidence de la République du Cameroun
RésuméCe décret du Président de la République du Cameroun admet plusieurs aspirants au corps des officiers d'active des forces de défense et les nomme à différents grades (Lieutenant, Sous-lieutenant, Enseigne de Vaisseau) avec effet rétroactif pour certains. Il précise que les intéressés bénéficieront des avantages prévus par la réglementation en vigueur. Le décret est applicable à compter du 1er janvier 2015 et charge les ministres délégués à la Défense et des Finances de son exécution.

REPUBLIQUE DU CAMEROUN PAIX-TRAVAIL - PATRIE DECRET N° 2015/208 DU 24 AVR 2015

PORTANT ADMISSION AU CORPS DES OFFICIERS D'ACTIVE DES FORCES DE DEFENSE ET NOMINATION AU GRADE.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

VU La Constitution ; VU La Loi n°80/12 du 14 juillet 1980 portant Statut Général des militaires telle que modifiée par la loi n°807/023 du 17 décembre 1987 ; VU Le Décret n°80/257 du 15 Juillet 1980 portant règlement général sur les régimes de rémunération applicables aux personnels militaires des Forces Armées modifié par le Décret n°84/926 du 30 Juillet 1984 ; VU Le Décret n°2001/ 177 du 25 juillet 2001 portant organisation du Ministère de la Défense ; VU Le Décret n°2004/178 du 1er Juillet 2004 modifiant certains articles du Décret n° 2001/177 du 25 Juillet 2001 portant organisation du Ministère de la Défense, VU Le Décret n°2001/187 du 25 juillet 2001 fixant les conditions de recrutement et d'admission dans les écoles militaires de formation des officiers; VU Le Décret n°2001/188 du 25 juillet 2001 portant statut particulier au Corps des Officiers d'Active des Forces de Défense; VU Le Décret n°2006 /365 du 25 octobre 2006 modifiant certaines dispositions du Décret n°2001/187 du 25 juillet 2001 fixant les conditions de recrutement et d'admission dans les écoles militaires de formation des officiers; VU Le Décret n°2010/382 du 22 Décembre 2010 modifiant certaines dispositions du Décret n°2001/188 du 25 Juillet 2001 portant Statut du Corps des Officiers d'Active des Forces de Défense ; VU Le Décret n°2011/412 du 09 Décembre 2011 portant organisation de la Présidence de la République ; VU Le Décret n°2012/386 du 14 septembre 2012 modifiant le Décret n°2001/177 du 25 juillet 2001 portant organisation du Ministère de la Défense ;

DECRETE :

Article 1er.- Les Aspirants dont les noms suivent, sont admis au Corps des Officiers d'Active des Forces de Défense et nommés aux grades ci-après, pour compter du 1er janvier 2015, ainsi qu'il suit :

GENDARMERIE NATIONALE

Lieutenant 1er échelon

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Sous-lieutenant avec effet rétroactif d’un an sans rappel de solde

Sous-lieutenant

Texte intégral

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