Décret N°2015/231 du 25 mai 2015 portant nomination d’un responsable au ministère de la Défense

Pays
Cameroun
Type
Décret
Numéro
2015/231
Référence
Décret N°2015/231 du 25 mai 2015
Date d'adoption
25 mai 2015
Organisation
Présidence de la République du Cameroun
RésuméCe décret nomme un responsable au sein du ministère de la Défense. Il s'agit d'un acte administratif individuel de nomination, pris par l'autorité exécutive compétente. Le texte est spécifique à la personne nommée et à la fonction concernée.

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# Décret N°2015/231 du 25 mai 2015 portant nomination d’un responsable au ministère de la Défense

Source : https://www.prc.cm/fr/actualites/actes/decrets/1285-decret-n-2015-231-du-25-mai-2015-portant-nomination-d-un-responsable-au-ministere-de-la-defense

Décret N°2015/231 du 25 mai 2015 portant nomination d’un responsable au ministère de la Défense

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Le Président de la République, décrète:

Article 1er : L'Officier dont le nom suit, est pour compter de la date de signature du présent décret, nommé au poste ci-après au ministère de la Défense, au titre de la Gendarmerie Nationale,

_Commandements territoriaux,_

_Quatrième région de Gendarmerie,_

_Commandant :_

_Colonel Nkameni Alphonse._

Article 2 : L'intéressé aura droit aux avantages de toute nature prévus par la

réglementation en vigueur.

Article 3 : Le ministre Délégué à la Présidence chargé de la Défense et le Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret qui sera enregistré et publié au Journal officiel en français et en anglais.

Fait à Yaoundé, le 25 mai 2015 Le Président de la République, (é) Paul BIYA

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