Décret n°2015/374 du 2 août 2015 portant création, organisation et fonctionnement du Limbe Nautical Arts and Fisheries Institute

2015/374

1 2 AOUT 2015 A0UT LUI

DECRET N° DU portant création, organisation et fonctionnement du Limbe Nautical Arts and Fisheries Institute.


# LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ; Vu la loi n° 2005/005 du 16 avril 2005 portant orientation de l'Enseignement Supérieur ; Vu le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement,

# DECRETE:

# CHAPITRE IDISPOSITIONS GENERALES

ARTIcLE 1er.- Le présent décret porte création, organisation et fonctionnement du Limbe Nautical Arts and Fisheries Institute, ci-après désigné l'«Institut».

ARTIcLE 2.- (1) L'Institut est un établissement public d'enseignement supérieur à caractère professionnel et technique, doté de la personnalité juridique et de l'autonomie financière.

(2) Le siège de l’Institut est fixé à Limbé.

ARTIcLE 3.- L'Institut est placé sous la tutelle technique du Ministère chargé des pêches, sous la tutelle académique du Ministère chargé de l’enseignement supérieur et sous la tutelle financière du Ministère chargé des finances.

ARTICLE 4.- (1) L'Institut est investi d'une mission de formation technique et professionnelle, de recherche appliquée et d'appui au développement dans le domaine de la pêche.

A ce titre, il est chargé, notamment :

de dispenser en formation initiale, un enseignement moyen supérieur dans le domaine de la pêche ; d’assurer la formation permanente dans le domaine de la pêche ; de fournir des prestations de recherche appliquée, de services ou de formation professionnelle dans ses domaines d’activités ;

d'apporter un appui au développement des industries et autres opérateurs dans le domaine de la pêche.

ARTICLE 5.- L'Institut comprend deux (02) types de formation :

la formation initiale, la formation continue.

ARTIcLE 6.- (1) Le cycle de formation initiale dispense des enseignements dans les filières suivantes :

1. pêche : l’exploitation initiale des unités de pêche, la navigation maritime, la pêche et l’armement des navires ;
2. mécanique marine : l'exploitation des machines, la conduite, la maintenance des navires de pêche et des équipements nautiques et industriels ;
3. technologie des pêches : les techniques et engins de pêche, des industries de pêche et de contrôle qualité ;
4. gestion des pêches : l’administration et la gestion des secteurs de la pêche ;
5. aquaculture : le développement des techniques de reproduction et d’alimentation du poisson.

(2) La formation continue est sanctionnée par des diplômes délivrés par le Ministre chargé des pêches et le Ministre chargé de l’enseignement supérieur.

ARTIcLE 7.- (1) Le cycle de formation continue comprend des spécialisations et tous autres types de formation arrêtés par le Conseil de Direction, visant à accroître les connaissances professionnelles et le rendement des agents et cadres dans le domaine des pêches. (2) La formation continue est sanctionnée par des certificats délivrés par le Ministre chargé des pêches et cosignés par le Directeur de l’Institut.

ARTIcLE 8.- (1) L'Institut entretien des relations de partenariat avec les milieux professionnels dans le cadre des missions qui lui sont assignées.