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Décret · n° 015/1374/PM

DECRET N° 015/1374 /PM DU 08 JUIN 2015 fixant les modalités d'exercice des compétences transférées par l'Etat aux Communes en matière de construction et d'équipement des Centres Multifonctionnels de Promotion des Jeunes

Cameroun · 015/1374 /PM · Adoption : 8 juin 2015

Résumé. Le texte officiel fait foi.

Le décret fixe les modalités selon lesquelles les Communes exercent, à compter de l'exercice budgétaire 2015, les compétences transférées par l'État en matière de construction et d'équipement des Centres Multifonctionnels de Promotion des Jeunes. Il précise le contenu de la construction et de l'équipement des Centres, ainsi que les responsabilités résiduelles de l'État (politique nationale de la jeunesse, suivi, contrôle et évaluation).

REPUBLIQUE DU CAMEROUN PAIX-TRAVAIL-PATRIE

l'Etat aux Communes en matière de construction et d'équipement des Centres Multifonctionnels de Promotion des Jeunes.-

LE PREMIERMINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT,

Vu la Constitution ; Vu la loi n° 2004/017 du 22 juillet 2004 d'orientation de la décentralisation ; Vu la loi n°2004/018 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux Communes ; Vu la loi n°2009/011 du 10 juillet 2009 portant régime financier des Collectivités Territoriales Décentralisées ; Vu la loi n° 2014/026 du 23 décembre 2014 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2015 ; Vu le décret n°92/089 du 04 mai 1992 précisant les attributions du Premier Ministre, modifié et complété par le décret n°95/154 -bis du 04 aout 1995 ; Vu le décret n°2008/013 du 17 janvier 2008 portant organisation et fonctionnement du Conseil National de la Décentralisation ; Vu le décret n°2008/014 du 17 janvier 2008 portant organisation et fonctionnement du Comité Interministériel des Services Locaux ; Vu le décret n°2010/1099 du 07 mai 2010 portant organisation et fonctionnement des Centres Multifonctionnels de Promotion des Jeunes ; Vu le décret n°2011/408 du 08 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ; Vu le décret n°2011/409 du 09 décembre 2011 portant nomination d'un Premier Ministre, Chef du Gouvernement ; Vu le décret n°2012/565 du 28 novembre 2012 portant organisation du Ministère de la Jeunesse et de l'Education Civique,

DECRETE :

CHAPITRE I DISPOSITIONS GENERALES

Article 1er.- Le présent décret fixe les modalités suivant lesquelles les Communes exercent à compter de l'exercice budgétaire 2015, certaines compétences transférées par l'Etat en matière de construction et d'équipement des Centres Multifonctionnels de Promotion des Jeunes, ci-après désignés, «les Centres».

Article 2.- Les Communes exercent les compétences visées à l'article 1er ci- dessus, sans préjudice des responsabilités et prérogatives ci-après reconnues à l'Etat. Il s'agit notamment de :

SERVICES DU PREMIER MINISTRE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES ET DES REQUÊTES

COPIE CERTIFIÉE CONFORME

  • l'élaboration, la mise en œuvre des stratégies appropriées pour faciliter la contribution de la jeunesse au développement du pays et à la promotion des valeurs de paix, du travail, de démocratie et de solidarité ;
  • la définition de la politique nationale de l'éducation citoyenne et morale de la jeunesse ;
  • la prise en compte des préoccupations des jeunes dans les stratégies de développement dans les différents secteurs ;
  • la définition de la politique nationale de l'insertion sociale des jeunes ruraux et urbains ;
  • la définition de la politique nationale de la promotion de l'intégration nationale ;
  • la définition de la politique nationale de la promotion économique des jeunes et de leurs associations ;
  • le suivi des activités des mouvements de jeunesse.

Article 3.- Les compétences transférées par l'Etat en matière de construction et d'équipement des Centres sont exercées par les Communes dans le strict respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur.

CHAPITRE II

DE LA CONSTRUCTION ET DE L'EQUIPEMENT DES CENTRES

Article 4.- La construction des Centres consiste en :

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