Base juridique africaine
Décret · n° 2015/486

Décret N° 2015/486 du 02 Novembre 2015 portant avancement d'échelon de trois (03) Commissaires de Police et avancement de grade au choix de dix (10) Commissaires de Police au grade de Commissaire de Police Principal au titre de l'année 2015

Cameroun · Décret N° 2015/486 du 02 Novembre 2015 · Adoption : 2 novembre 2015

Le présent décret organise l'avancement d'échelon de trois commissaires de police et l'avancement de grade au choix de dix commissaires de police au grade de commissaire de police principal pour l'année 2015. Il précise les noms des bénéficiaires, leurs nouveaux échelons et indices, ainsi que les dates d'effet de ces avancements. Les dépenses correspondantes sont imputées sur le budget de l'État.

Le Président de la République,

Vu la Constitution, notamment en ses articles 43, 64 et 65 ;

Vu la loi n° 61-33 du 15 juin 1961 portant statut général des fonctionnaires, modifiée ;

Vu la loi n° 2004-19 du 03 juillet 2004 portant statut particulier du corps des commissaires de police ;

Vu le décret n° 2005-373 du 10 mai 2005 fixant les modalités d'avancement des commissaires de police ;

Vu le décret n° 2005-374 du 10 mai 2005 fixant les modalités d'avancement de grade des commissaires de police ;

Vu le décret n° 2005-375 du 10 mai 2005 fixant les modalités d'avancement d'échelon des commissaires de police ;

Vu le décret n° 2005-376 du 10 mai 2005 fixant les modalités de recrutement des commissaires de police ;

Vu le décret n° 2005-377 du 10 mai 2005 fixant les modalités de classement des commissaires de police ;

Vu le décret n° 2005-378 du 10 mai 2005 fixant les modalités de notation des commissaires de police ;

Vu le décret n° 2005-379 du 10 mai 2005 fixant les modalités de discipline des commissaires de police ;

Vu le décret n° 2005-380 du 10 mai 2005 fixant les modalités de formation des commissaires de police ;

Vu le décret n° 2005-381 du 10 mai 2005 fixant les modalités de mutation des commissaires de police ;

Vu le décret n° 2005-382 du 10 mai 2005 fixant les modalités de détachement des commissaires de police ;

Vu le décret n° 2005-383 du 10 mai 2005 fixant les modalités de mise en disponibilité des commissaires de police ;

Vu le décret n° 2005-384 du 10 mai 2005 fixant les modalités de radiation des cadres des commissaires de police ;

Vu le décret n° 2005-385 du 10 mai 2005 fixant les modalités de réintégration des commissaires de police ;

Vu le décret n° 2005-386 du 10 mai 2005 fixant les modalités de retraite des commissaires de police ;

Vu le décret n° 2005-387 du 10 mai 2005 fixant les modalités de cumul d'activités des commissaires de police ;

Vu le décret n° 2005-388 du 10 mai 2005 fixant les modalités de congé des commissaires de police ;

Vu le décret n° 2005-389 du 10 mai 2005 fixant les modalités de licenciement des commissaires de police ;

Vu le décret n° 2005-390 du 10 mai 2005 fixant les modalités de démission des commissaires de police ;

Vu le décret n° 2005-391 du 10 mai 2005 fixant les modalités de révocation des commissaires de police ;

Vu le décret n° 2005-392 du 10 mai 2005 fixant les modalités de suspension des commissaires de police ;

Vu le décret n° 2005-393 du 10 mai 2005 fixant les modalités de révision des décisions concernant les commissaires de police ;

Vu le décret n° 2005-394 du 10 mai 2005 fixant les modalités de recours concernant les commissaires de police ;

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.

Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire Jetons de bienvenue offerts

Déjà un compte ? Se connecter

Soyez alerté des prochains décrets publiés (Cameroun) : créez une alerte veille gratuite.