REPUBLIQUE DU CAMEROUN
PAIX - TRAVAIL - PATRIE
DECRET N° 2016/119 / DU 16 MARS 2016
portant nomination du Président du conseil d'administration de l'Agence du Service Civique National de Participation au Développement.
# LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ; Vu la loi n° 99/016 du 22 décembre 1999 portant statut général des établissements publics et des entreprises du secteur public et parapublic ; Vu la loi n° 2007/003 du 13 juillet 2007 instituant le Service Civique National de Participation au Développement ; Vu le décret n° 2010/384 du 23 décembre 2010 portant création, organisation et fonctionnement de l'Agence du Service Civique National de Participation au Développement ; Vu le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement,
# DECRETE:
Article 1er.- Monsieur MOUNOUNA FOUTSOU est, à compter de la date de signature du présent décret, nommé Président du conseil d'administration de l'Agence du Service Civique National de Participation au Développement.
Article 2.- L'intéressé aura droit aux avantages de toute nature prévus par la réglementation en vigueur.
Article 3.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-
YAOUND, le 16 MARS 2016
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