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Décret · n° 2016/119

Décret n° 2016/119 du 16 mars 2016 portant nomination du Président de la Chambre de Commerce, d'Industrie, des Mines et de l'Artisanat du Cameroun

Cameroun · 2016/119 · Adoption : 16 mars 2016

Pays
Cameroun
Type
Décret
Numéro
2016/119
Référence
2016/119
Date d'adoption
16 mars 2016
Organisation
Présidence de la République du Cameroun
RésuméCe décret nomme Monsieur EKEN Christophe en qualité de Président de la Chambre de Commerce, d'Industrie, des Mines et de l'Artisanat du Cameroun (CCIMA) à compter de la date de signature. Il précise que l'intéressé bénéficiera des avantages prévus par la réglementation en vigueur. Le décret est enregistré et publié suivant la procédure d'urgence, et inséré au Journal Officiel en français et en anglais.

REPUBLIQUE DU CAMEROUN

PAIX - TRAVAIL - PATRIE

2016/119 DU 16 MARS 2016

DECRET N° _______________

portant nomination du Président de la Chambre de Commerce, d'Industrie, des Mines et de l'Artisanat du Cameroun.-

# LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

VU la Constitution ;

VU la loi n° 2001/016 du 11 juin 1968 fixant le statut des Chambres Consulaires ;

VU le décret n° 2001/380 du 27 novembre 2011 portant changement de dénomination et réorganisation de la Chambre de Commerce, d'Industrie et des Mines du Cameroun ;

VU le décret n° 2001/381 du 27 novembre 2001 fixant les conditions d'élection des membres de la Chambre de Commerce, d'Industrie, des Mines et de l'Artisanat du Cameroun ;

VU le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement,

# DECRETE :

ARTICLE 1er.- Monsieur EKEN Christophe est, à compter de la date de signature du présent décret, nommé Président de la Chambre de Commerce, d'Industrie, des Mines et de l'Artisanat du Cameroun (CCIMA).

ARTICLE 2.- L'intéressé aura droit aux avantages de toute nature prévus par la réglementation en vigueur.

ARTICLE 3.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais. /-

YAOUNDE, le 16 MARS 2016

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

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