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Décret · n° 2016/

Décret n°2016/ du 16 mars 2016 portant nomination du Président de la Chambre de Commerce, d’Industrie, des Mines et de l’Artisanat du Cameroun

Cameroun · Décret n°2016/ du 16 mars 2016 · Adoption : 16 mars 2016

Pays
Cameroun
Type
Décret
Numéro
2016/
Référence
Décret n°2016/ du 16 mars 2016
Date d'adoption
16 mars 2016
Organisation
Présidence de la République du Cameroun
RésuméCe décret nomme le Président de la Chambre de Commerce, d'Industrie, des Mines et de l'Artisanat du Cameroun. Il s'agit d'un acte de nomination individuelle émanant du pouvoir exécutif, applicable à la personne désignée pour cette fonction au sein de l'institution consulaire camerounaise.

18 DU_16 MARS 2016 DECRET N°

portant nomination du Président de la Chambre de Commerce, d’Industrie, des Mines et de l’Artisanat du Cameroun.-

# LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

vU la Constitution ; vu la loi n° 2001/016 du 11 juin 1968 fixant le statut des Chambres Consulaires ; VU le décret n° 2001/380 du 27 novembre 2011 portant changement de dénomination et réorganisation de la Chambre de Commerce, d'Industrie et des Mines du Cameroun ; VU le décret n° 2001/381 du 27 novembre 2001 fixant les conditions d’élection des membres de la Chambre de Commerce, d’Industrie, des Mines et de l’Artisanat du Cameroun ; VU le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement,

# DECRETE :

ARTICLE 1er.- Monsieur EKEN Christophe est, à compter de la date de signature du présent décret, nommé Président de la Chambre de Commerce, d’Industrie, des Mines et de l’Artisanat du Cameroun (CCIMA).

ARTIcLE 2.- L'intéressé aura droit aux avantages de toute nature prévus par la réglementation en vigueur.

ARTICLE 3.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d’urgence puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais. /-

YAOUNDE, le 16 MARS 2016

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