Base juridique africaine
Décret · n° 2016/214

Décret n°2016/214 du 28 avril 2016 portant nomination du Représentant Personnel du Président de la République du Cameroun auprès du Conseil Permanent de la Francophonie

Cameroun · Décret n°2016/214 du 28 avril 2016 · Adoption : 28 avril 2016

Pays
Cameroun
Type
Décret
Numéro
2016/214
Référence
Décret n°2016/214 du 28 avril 2016
Date d'adoption
28 avril 2016
Organisation
Présidence de la République du Cameroun
RésuméCe décret nomme le Représentant Personnel du Président de la République du Cameroun auprès du Conseil Permanent de la Francophonie. Il s'agit d'un acte de nomination individuelle, conférant une fonction de représentation diplomatique et politique au sein d'une organisation internationale francophone. Le texte s'applique à la personne nommée et engage l'État du Cameroun dans ses relations avec la Francophonie.

DECRETN° 2016/214 DU 28 AVR 2016

portant nomination du Représentant Personnel du Président de la République du Cameroun auprès du Conseil Permanent de la Francophonie.

# LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

VU la Constitution ; VU le décret n° 87/1198 du 07 septembre 1987 portant organisation des Services Extérieurs Permanents du Ministère des Affaires Etrangères ; VU le décret n°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ; VU le décret n° 2013/112 du 22 avril 2013 portant organisation du Ministère des Relations Extérieures,

# DECRETE:

ARTICLE 1er-Monsieur Samuel MVONDO AYOLO est, à compter de la date de signature du présent décret, nommé Représentant Personnel du Président de la République du Cameroun auprès du Conseil Permanent de la Francophonie à Paris.

ARTICLE 2.- L'intéressé aura droit aux avantages de toute nature prévus par la règlementation en vigueur.

ARTIcLE 3.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d’urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais. /-

YAOUNDE, le 2 8 AVR 2016

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

![](images/ef2b8181246452cf469017920d75948b2df19d2203dac421e65708d90f2e4ffc.jpg)

Parcourir les décrets