DECRETN° 2016/374 _DU_ 0 4 AUUT 2016 fixant l'organisation, le fonctionnement et les attributions du Centre National de Production des Titres Identitaires.
# LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ; Vu le décret n° 96/034 du 1° avril 1996 portant création d'une Délégation Générale à la Sûreté Nationale ; Vu le décret n° 2011/412 du 09 décembre 2011 portant réorganisation de la Présidence de la République ; Vu le décret n° 2012/540 du 19 novembre 2012 portant organisation de la Délégation Générale à la Sûreté Nationale ; Vu le décret n°2 01 6/ 372 du 0 4 AOUT 2016 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2012/540 du 19 novembre 2012 portant organisation de la Délégation Générale à la Sûreté Nationale,
# DECRETE:
# CHAPITRE IDISPOSITIONS GENERALES
ARTIcLE 1.- Le présent décret fixe l’organisation, le fonctionnement et les attributions du Centre National de Production des Titres Identitaires, en abrégé « CNPTI ».
ARTIcLE 2.- Rattaché au Secrétariat Général de la Délégation Générale à la Sûreté Nationale et placé sous l'autorité d'un Chef de Centre, le Centre National de Production des Titres Identitaires est chargé notamment de :
la politique de délivrance des titres identitaires ; la production des cartes nationales d’identité, des cartes de séjour, de résident et de réfugiés, ainsi que des cartes professionnelles des fonctionnaires de Police ; toute autre mission en la matière à lui confiée par le Chef de Corps de la Sûreté Nationale.
# CHAPITRE II DE L'ORGANISATION ET DU FONCTIONNEMENT
ARTICLE 3.- (1) Le Centre National de Production des Titres Identitaires est placé sous l'autorité d'un Chef de Centre, éventuellement assisté d’un Adjoint, qui a pour mission :
la mise en œuvre de la politique de délivrance des titres identitaires ; la coordination des méthodes et techniques d'identification ; la planification, l'organisation et la supervision des activités relatives à la gestion administrative, financière et technique du Centre ; l’administration du système, du réseau de communication, des bases de données, des applications, de la sécurité informatique et du système de production des titres identitaires ; l’'élaboration du programme annuel d’action et du projet du budget en liaison avec les services techniques compétents de la Délégation Générale à la Sûreté Nationale.
(2) Le Centre National de Production des Titres Identitaires comprend :
un Auditeur de Sécurité ; la Sous-Direction des Etudes et des Systèmes d’Information : la Sous-Direction des Titres Identitaires : les Centres de Production : la Sous-Direction des Affaires Générales : le Call Center : les Centres Régionaux de Traitement les Postes d’Identification.
(3) Le Chef de Centre National de Production des Titres Identitaires et son Adjoint ont respectivement rangs et prérogatives de Directeur et Directeur-Adjoint de l'Administration Centrale.
# SECTION I DE L'AUDITEUR DE SECURITE
ARTIcLE 4.- (1) Chargé d’accompagner le Chef du Centre National de Production des Titres Identitaires, l'Auditeur de Sécurité a pour mission :
d’éditer, d’analyser et d’exploiter les rapports de suivi d’activités et les fichiers permettant de surveiller l’ensemble du Système ;