DECRETN° 2016/ 375 DU 0 4 AOUT 2016 fixant les caractéristiques et les modalités d'établissement et de délivrance de la Carte Nationale d'Identité.-
# LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ; Vu la loi n° 90/042 du 19 décembre 1990 instituant la Carte Nationale d’Identité ; Vu le Code de l'enregistrement du timbre et de la curatelle, ensemble ses modificatifs subséquents ; Vu le décret n° 96/034 du 1° avril 1996 portant création d’une Délégation Générale à la Sûreté Nationale,
# DECRETE:
ARTICLE 1er.- Le présent décret fixe les caractéristiques et les modalités d’établissement et de délivrance de la Carte Nationale d'Identité.
# CHAPITRE I DES CARACTERISTIQUES DE LA CARTE NATIONALE D'IDENTITE
ARTIcLE 2.- La Carte Nationale d'ldentité est un document en polycarbonate, plastifié et sécurisé, établi sur fond pré-imprimé selon la norme ISO/CEl 7810 sous le format ID-1. Elle est informatisée, biométrique, personnelle et contient une puce électronique.
ARTIcLE 3.- La Carte Nationale d'Identité porte les indications suivantes en français et en anglais :
a) Au recto :
la mention « REPUBLIQUE DU CAMEROUN » en caractères majuscules verts ; -le drapeau du Cameroun du côté supérieur gauche : - la puce électronique légèrement en deçà du drapeau ; - la mention « CARTE NATIONALE D'IDENTITE » en vertical de la carte ; - le (s) nom (s) ;
- le (s) prénom (s) ;
- la date de naissance ;
- le lieu de naissance ;
- le sexe ;
- la taille ;
-la profession ; -la signature ; -la photographie du titulaire ; les armoiries de l'Etat, au centre ; - le « clear window », en bas et à gauche du document ; un micro texte.
b) Au verso :
- le (s) nom (s) du père ;
- le (s) nom (s) de la mère ;
les signes particuliers du titulaire ; - l'adresse du titulaire ; - la signature, les noms et prénoms de l’autorité signataire ; - la date de délivrance ; - la date d'expiration - le poste d'identification ; le numéro d’identifiant unique ; - le « clear window » avec le numéro de série de la carte ; -le mont « Kapsiki » surplombant les divers paysages du Cameroun ; - la mention « CAMEROUN » au pied de la carte, en caractère gras.
ARTICLE 4.- La durée de validité de la Carte Nationale d’Identité est fixée à dix (10) ans. Son titulaire est tenu de la présenter à toutes réquisitions des agents habilités.
# CHAPITRE II DES MODALITES D'ETABLISSEMENT ET DE DELIVRANCE
ARTIcLE 5.- (1) La Carte Nationale d’Identité est délivrée par le Délégué Général à la Sûreté Nationale.
(2) La possession et la détention de la Carte Nationale d'Identité sont obligatoires sur toute l’étendue du territoire national pour tout citoyen âgé de 18 ans révolus.