Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.
Le présent décret habilite le Ministre des Finances du Cameroun à signer une convention de prêt avec la BGFIBANK Cameroun. Ce prêt, d'un montant de 24 milliards de francs CFA, est destiné à financer la part de l'État dans le coût global du projet de construction du Complexe Multisports de Japoma à Douala. Il s'agit d'un acte d'autorisation budgétaire et financière pour un projet d'infrastructure sportive majeur.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
vU la Constitution ;
VU la loi n° 2015/019 du 21 décembre 2015 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2016 ;
VU le décret n° 2011/408 du 9 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement,
DECRETE:
ARTIcLE 1er.- Le Ministre des Finances est habilité, avec faculté de délégation, à signer avec la BGFIBANK Cameroun, une Convention de prêt d’un montant de 24 milliards de francs CFA, pour le financement de la contrepartie de l’Etat dans le coût global du projet de construction du Complexe Multisports de Japoma à Douala.
ARTicLE 2.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-
Yaoundé, le U 4 AOUT 2U76
Aller plus loin
Posez une question à l'IA sur ce texte
L'assistant IA de Maathis répond avec les sources, sur ce texte et sur toute la base juridique africaine. Inscription gratuite, jetons offerts chaque semaine.
Créer un compte gratuit
Gratuit : lecture du droit et 10 jetons gratuits par semaine (1 question = 1 jeton). Veille quotidienne, exports, due diligence et décisions complètes de l'annuaire : avec une offre payante, dès 6 500 FCFA par mois. Voir les offres
Déjà un compte ? Se connecter