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Décret · n° 2016/376

Décret n°2016/376 du 04 août 2016 habilitant le Ministre des Finances à signer avec la BGFIBANK Cameroun, une Convention de prêt d'un montant de 24 milliards de francs CFA pour le financement de la contrepartie de l’Etat dans le coût global du projet de construction du Complexe Multisports de Japoma à Douala

Cameroun · Décret n°2016/376 du 04 août 2016 · Adoption : 4 août 2016

Pays
Cameroun
Type
Décret
Numéro
2016/376
Référence
Décret n°2016/376 du 04 août 2016
Date d'adoption
4 août 2016
Organisation
Présidence de la République du Cameroun
RésuméLe présent décret habilite le Ministre des Finances du Cameroun à signer une convention de prêt avec la BGFIBANK Cameroun. Ce prêt, d'un montant de 24 milliards de francs CFA, est destiné à financer la part de l'État dans le coût global du projet de construction du Complexe Multisports de Japoma à Douala. Il s'agit d'un acte d'autorisation budgétaire et financière pour un projet d'infrastructure sportive majeur.

DECRET N°2 01 6/37 6DU0 4 AOUT 2016

habilitant le Ministre des Finances à signer avec la BGFIBANK Cameroun, une Convention de prêt d'un montant de 24 milliards de francs CFA pour le financement de la contrepartie de l’Etat dans le coût global du projet de construction du Complexe Multisports de Japoma à Douala.

# LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

vU la Constitution ;

VU la loi n° 2015/019 du 21 décembre 2015 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2016 ;

VU le décret n° 2011/408 du 9 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement,

# DECRETE:

ARTIcLE 1er.- Le Ministre des Finances est habilité, avec faculté de délégation, à signer avec la BGFIBANK Cameroun, une Convention de prêt d’un montant de 24 milliards de francs CFA, pour le financement de la contrepartie de l’Etat dans le coût global du projet de construction du Complexe Multisports de Japoma à Douala.

ARTicLE 2.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-

Yaoundé, le U 4 AOUT 2U76

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