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Décret · n° 2017/0593 /PM

Décret n° 2017/0593/PM du 15 février 2017 portant création, organisation et fonctionnement du Comité National « Man and the Biosphere »

Cameroun · 2017/0593/PM · Adoption : 15 février 2017

Pays
Cameroun
Type
Décret
Numéro
2017/0593 /PM
Référence
2017/0593/PM
Date d'adoption
15 février 2017
Organisation
Services du Premier Ministre du Cameroun
RésuméLe présent décret crée le Comité National « Man and the Biosphere » (CONMAB), placé sous l'autorité du Ministre chargé de la Faune. Ce comité consultatif a pour mission de concilier conservation de la biodiversité, développement économique et sauvegarde des valeurs sociales et culturelles. Il est composé de représentants de plusieurs ministères et d'ONG, et dispose d'un Secrétariat Technique. Le décret fixe les règles d'organisation, de fonctionnement et de financement du comité.

REPUBLIQUE DU CAMEROUN

PAIX - TRAVAIL - PATRIE

DECRET N° 2017/0593 /PM DU 15 FEV 2017

portant création, organisation et fonctionnement du Comité National « Man and the Biosphere ».

LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT,

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 94/01 du 20 janvier 1994 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche ;

Vu le décret n° 92/089 du 4 mai 1992 précisant les attributions du Premier Ministre, modifié et complété par le décret n° 95/145-bis du 4 août 1995 ;

Vu le décret n° 2005/O99 du 6 avril 2005 portant organisation du Ministère des Forêts et de la Faune, modifié et complété par le décret n° 2005/495 du 31 décembre 2005 ;

Vu le décret n° 2011/408 du 9 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2011/409 du 9 décembre 2011 portant nomination d’un Premier Ministre, Chef du Gouvernement,

DECRETE :

CHAPITRE I

DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE 1er.- Le présent décret porte création, organisation et fonctionnement du Comité National « Man and the Biosphere » (CONMAB), ci-après désigné « le Comité ».

ARTICLE 2.- Placé sous l’autorité du Ministre chargé de la Faune, le Comité est un organe consultatif ayant pour mission de trouver un équilibre durable entre les nécessités de conservation de la

diversité biologique, de promotion du développement économique et de sauvegarde des valeurs sociales et culturelles associées.

A cet effet, il est chargé :

CHAPITRE II

DE L'ORGANISATION ET DU FONCTIONNEMENT

SECTION I

DE L'ORGANISATION

ARTICLE 3.- (1) Le Comité est composé ainsi qu'il suit :

Président : le Ministre chargé de la faune.

Vice-Président : le Ministre chargé de l'environnement.

# Membres :

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