REPUBLIQUE DU CAMEROUN
PAIX - TRAVAIL - PATRIE
DECRET N° 2017/0593 /PM DU 15 FEV 2017
LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 94/01 du 20 janvier 1994 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche ;
Vu le décret n° 92/089 du 4 mai 1992 précisant les attributions du Premier Ministre, modifié et complété par le décret n° 95/145-bis du 4 août 1995 ;
Vu le décret n° 2005/O99 du 6 avril 2005 portant organisation du Ministère des Forêts et de la Faune, modifié et complété par le décret n° 2005/495 du 31 décembre 2005 ;
Vu le décret n° 2011/408 du 9 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2011/409 du 9 décembre 2011 portant nomination d’un Premier Ministre, Chef du Gouvernement,
DECRETE :
CHAPITRE I
DISPOSITIONS GENERALES
ARTICLE 1er.- Le présent décret porte création, organisation et fonctionnement du Comité National « Man and the Biosphere » (CONMAB), ci-après désigné « le Comité ».
ARTICLE 2.- Placé sous l’autorité du Ministre chargé de la Faune, le Comité est un organe consultatif ayant pour mission de trouver un équilibre durable entre les nécessités de conservation de la
diversité biologique, de promotion du développement économique et de sauvegarde des valeurs sociales et culturelles associées.
A cet effet, il est chargé :
- de soumettre à l'autorité compétente les recommandations du Conseil International de Coordination du Programme sur l'Homme et la Biosphère au sujet des sites inscrits sur la liste du Réseau Mondial des Réserves de Biosphère ;
- de veiller à la cohérence et à l'harmonisation des différentes interventions dans les réserves de Biosphère ;
- d'élaborer et d'actualiser le fichier national des Réserves de Biosphère ;
- de promouvoir les échanges d'expertise du Programme sur l'Homme et la Biosphère ;
- d'assurer le développement des systèmes de communication et de base des données du Programme sur l'Homme et la Biosphère ;
- d'assurer la promotion des activités du développement durable autour des sites des Réserves de Biosphère ;
- de participer aux activités des Réseaux Régionaux et du Réseau Mondial des Réserves de Biosphère ;
- de préparer les rapports à transmettre au Comité International de Coordination du Programme sur l'Homme et la Biosphère.
CHAPITRE II
DE L'ORGANISATION ET DU FONCTIONNEMENT
SECTION I
DE L'ORGANISATION
ARTICLE 3.- (1) Le Comité est composé ainsi qu'il suit :
Président : le Ministre chargé de la faune.
Vice-Président : le Ministre chargé de l'environnement.
Membres :
- un (01) représentant du Ministère en charge de la recherche scientifique ;
- un (01) représentant du Ministère en charge de l’éducation de base ;
- un (01) représentant du Ministère en charge de la culture ;
- un (01) représentant du Ministère en charge de l’agriculture ;
- un (01) représentant du Ministère en charge des pêches ;
- un (01) représentant du Ministère en charge de l’enseignement supérieur ;