Décret n°2017/167 du 25 avril 2017 portant renouvellement du mandat de certains membres du Conseil Electoral d'« Elections Cameroon » (ELECAM)

Pays
Cameroun
Type
Décret
Numéro
2017/167
Référence
Décret n°2017/167 du 25 avril 2017
Date d'adoption
25 avril 2017
Organisation
Présidence de la République du Cameroun
RésuméLe décret renouvelle le mandat de certains membres du Conseil Electoral d'Elections Cameroon (ELECAM). Il s'agit d'un acte de nomination administrative concernant une institution électorale centrale au Cameroun.

DECRETN°_2017/167 DU 2 5 AVR 2017 portant renouvellement du mandat de certains membres du Conseil Electoral d' « Elections Cameroon »(ELECAM).-

# LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 2012/001 du 19 avril 2012 portant Code Electoral, modifiée et complétée par la loi n° 2012/017 du 21 décembre 2012 ;

Vu le décret n° 2012/658 du 30 décembre 2012 portant renouvellement du mandat de certains membres du Conseil Electoral d' « Elections Cameroon » (ELECAM) :

Vu le décret n° 2016/204 du 20 avril 2016 portant nomination d’un membre du Conseil Electoral d' « Elections Cameroon » (ELECAM),

# DECRETE:

Article 1r.- Est, à compter de la date de signature du présent décret, renouvelé pour une période de quatre (04) ans, le mandat des membres du Conseil Electoral d' «Elections Cameroon » ci-après désignés :

Mesdames :

BOMBA NKOLO Cécile ; NJEUMA, née EFFANGE Dorothy LIMUNGA ; SADOU DAOUDOU, née LADY BAWA.

Messieurs :

ADAMOU ALI : EFANDENE BEKONO Pierre Roger ; EJAKE MBONDA Thomas ; HAMAN DAHIROU ; MANA NSCHWANGELE Jules ; MBONDA Elie .

Article 2 .- Les intéressés auront droit aux avantages de toute nature prévus par la réglementation en vigueur.

Article 3.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d’urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-

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