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Décret · n° 2017/169

Décret n°2017/169 du 25 avril 2017 portant nomination du Président et du Vice-Président du Conseil Electoral d'« Elections Cameroon » (ELECAM)

Cameroun · Décret n°2017/169 du 25 avril 2017 · Adoption : 25 avril 2017

Pays
Cameroun
Type
Décret
Numéro
2017/169
Référence
Décret n°2017/169 du 25 avril 2017
Date d'adoption
25 avril 2017
Organisation
Présidence de la République du Cameroun
RésuméCe décret nomme le Président et le Vice-Président du Conseil Electoral de l'organisme en charge des élections au Cameroun (ELECAM). Il s'agit d'un acte de nomination des hauts responsables de l'institution électorale, applicable à l'organisme ELECAM.

DECRET N°_20 17/ 169 DU 25 AVR 2017 portant nomination du Président et du Vice-Président du Conseil Electoral d' « Elections Cameroon » (ELECAM).-

# LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 2012/001 du 19 avril 2012 portant Code Electoral, modifiée et complétée par la loi n° 2012/017 du 21 décembre 2012,

Vu le décret n° 2016/203 du 20 avril 2016 portant nomination d’un membre du Conseil Electoral d’«Elections Cameroon» (ELECAM) ;

Vu le décret nº 2017/168 du 25 AVR 2017 portant nomination de membres du Conseil Electoral d' « Elections Cameroon» (ELECAM),

# DECRETE:

Article 1er.- Sont, à compter de la date de signature du présent décret, nommés aux postes ci-après au Conseil Electoral d' «Elections Cameroon» :

Président : Monsieur ENOw Abrams EGBE.

Vice-Président : Madame AMUGU, née ABENA EKOBENA Appoline Marie.

Article 2 .- Les intéressés auront droit aux avantages de toute nature prévus par la réglementation en vigueur.

Article 3.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d’urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-

YAOUNDE, le 2 5 AVR 2017

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