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Décret · n° 2017/168

Décret n°2017/168 du 25 avril 2017 portant nomination de membres du Conseil Electoral d'« Elections Cameroon » (ELECAM)

Cameroun · Décret n°2017/168 du 25 avril 2017 · Adoption : 25 avril 2017

Le décret nomme des membres au Conseil Electoral de l'institution camerounaise chargée des élections, ELECAM. Il s'agit d'un acte de nomination individuelle de personnalités à des fonctions au sein de l'organe de gestion électorale. Le texte s'applique aux personnes nommées et concerne l'organisation et la composition d'ELECAM.

DECRET N°_2017/168 DU_2 5 AVR 2017 portant nomination de membres du Conseil Electoral d' « Elections Cameroon »(ELECAM).-

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 2012/001 du 19 avril 2012 portant Code Electoral, modifiée et complétée par la loi n° 2012/017 du 21 décembre 2012 ;

Vu le décret n° 20 17 / 167 dv 2 5 AVR 2017 portant renouvellement du mandat de certains membres du Conseil Electoral d’ « Elections Cameroon» (ELECAM),

DECRETE:

Article 1r.- Sont, à compter de la date de signature du présent décret, nommés membres du Conseil Electoral d' « Elections Cameroon », les personnalités ciaprès désignées :

  • Madame AMUGU, née ABENA EKOBENA Appoline Marie ;

Messieurs :

BELLE AMOUGOU Dieudonné ; MBU Peter.

Article 2 .- Les intéressés auront droit aux avantages de toute nature prévus par la réglementation en vigueur.

Article 3.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d’urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-

YAOUNDE, le 2 5 AVR 2017

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