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Décret · n° 2017/168

Décret n°2017/168 du 25 avril 2017 portant nomination de membres du Conseil Electoral d'« Elections Cameroon » (ELECAM)

Cameroun · Décret n°2017/168 du 25 avril 2017 · Adoption : 25 avril 2017

Pays
Cameroun
Type
Décret
Numéro
2017/168
Référence
Décret n°2017/168 du 25 avril 2017
Date d'adoption
25 avril 2017
Organisation
Présidence de la République du Cameroun
RésuméLe décret nomme des membres au Conseil Electoral de l'institution camerounaise chargée des élections, ELECAM. Il s'agit d'un acte de nomination individuelle de personnalités à des fonctions au sein de l'organe de gestion électorale. Le texte s'applique aux personnes nommées et concerne l'organisation et la composition d'ELECAM.

DECRET N°_2017/168 DU_2 5 AVR 2017 portant nomination de membres du Conseil Electoral d' « Elections Cameroon »(ELECAM).-

# LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 2012/001 du 19 avril 2012 portant Code Electoral, modifiée et complétée par la loi n° 2012/017 du 21 décembre 2012 ;

Vu le décret n° 20 17 / 167 dv 2 5 AVR 2017 portant renouvellement du mandat de certains membres du Conseil Electoral d’ « Elections Cameroon» (ELECAM),

# DECRETE:

Article 1r.- Sont, à compter de la date de signature du présent décret, nommés membres du Conseil Electoral d' « Elections Cameroon », les personnalités ciaprès désignées :

Messieurs :

BELLE AMOUGOU Dieudonné ; MBU Peter.

Article 2 .- Les intéressés auront droit aux avantages de toute nature prévus par la réglementation en vigueur.

Article 3.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d’urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-

YAOUNDE, le 2 5 AVR 2017

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