REPUBLIQUE DU CAMEROUN Paix – Travail – Patrie REPUBLIC OF CAMEROON Peace – Work – Fatherland
DECRET N° 2017/271 DU 07 JUIN 2017
PORTANT PROMOTION DE MAGISTRATS.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
VU la Constitution ; VU la loi n°82/14 du 26 novembre 1982 fixant l’organisation et le fonctionnement du Conseil Supérieur de la Magistrature, modifiée par la loi n°89/016 du 28 juillet 1989 ; VU le décret n°95/048 du 08 mars 1995 portant Statut de la Magistrature, modifié par les Décrets n°2000/310 du 03 novembre 2000, n°2004/080 du 13 avril 2004, n°2012/188 et 2012/189 du 18 avril 2012 ; VU l’arrêté n°274/MJ/SG du 20 juillet 2016, fixant le nombre de Magistrats susceptibles d’inscription aux Tableaux d’Avancement du Siège et du Parquet, au titre de l’exercice budgétaire 2016 ; VU l’arrêté n° ______ du 07 JUIN 2017 constatant l’inscription aux Tableaux d’Avancement de Magistrats, au titre de l’exercice budgétaire 2016 ; VU l’Avis donné par le Conseil Supérieur de la Magistrature en sa séance du 07 JUIN 2017
DECRETE:
Article 1 : Les Magistrats de troisième grade dont les noms suivent sont, pour compter du 1er juillet 2016, promus au quatrième grade.
Il s’agit de :
M. ACHIA NAWANGO Manfred (Mle 550 270-V); Mme AKUMA Christy BIH ép. NKENG FONKEM (Mle 554 439-Q); MM. BILLONG Jules Raymond (Mle 554 345-G); FAKO René (Mle 547 756-W); Mme FOTSO Rachel (Mle 550 301-Y); MM. KANA Gaston Chrisostome (Mle 559 389-G); KIAM Jean Paul (Mle 554 359-Z); MALEHGO Joseph ASEH (Mle 554 409-M); MINLANG EBA’A Valentin (Mle 559 386-X); MOUSSA Emmanuel (Mle 537 958-H); MPALOA Armand Collinx (Mle 559 347-S);