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Décret · n° 2018/091

Décret n°2018/091 du 02 février 2018 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec la Société Générale, une Convention de crédit-acheteur d'un montant de 140,065 millions d'euros, soit environ 91,88 milliards de francs CFA, pour le financement du Projet de renforcement et de stabilisation des réseaux de transport d'électricité de la ville de Douala

Cameroun · Décret n°2018/091 du 02 février 2018 · Adoption : 2 février 2018

Ce décret habilite le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer une convention de crédit-acheteur avec la Société Générale pour un montant de 140,065 millions d'euros (environ 91,88 milliards de francs CFA). Le financement est destiné au projet de renforcement et de stabilisation des réseaux de transport d'électricité de la ville de Douala. Le texte constitue une autorisation légale pour la conclusion de cet accord de financement international.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

VU la Constitution ; VU la loi n° 2017/021 du 20 décembre 2017 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2018 ; VU le décret n° 2011/408 du 9 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement,

DECRETE :

ARTICLE 1er.

Le Ministre de l’Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire est habilité, avec faculté de délégation, à signer avec la Société Générale, une Convention de crédit-acheteur d'un montant de 140,065 millions d'euros, soit environ 91,88 milliards de francs CFA, pour le financement du Projet de renforcement et de stabilisation des réseaux de transport d'électricité de la ville de Douala.

ARTICLE 2.

Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-

Yaoundé, le 0 2 FEV 2018

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

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