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Décret · n° 2018/145

DECRET N° 2018/145 DU 20 FEV 2018 portant approbation des statuts de la Cameroon Water Utilities Corporation.

Cameroun · 2018/145 · Adoption : 20 février 2018

Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.

Décret présidentiel camerounais approuvant les statuts de la Cameroon Water Utilities Corporation, joints en annexe. Il vise notamment la Constitution, la loi n° 98/005 sur le régime de l'eau, la loi n° 2017/011 portant statut général des entreprises publiques, le décret de création de la CAMWATER et le décret n° 2018/144 portant réorganisation de celle-ci. Le décret prévoit son enregistrement, sa publication suivant la procédure d'urgence et son insertion au Journal Officiel en français et en…

REPUBLIQUE DU CAMEROUN PAIX - TRAVAIL - PATRIE

Cameroon Water Utilities Corporation.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution Vu la loi n° 98/005 du 14 avril 1998 portant régime de l'eau ; Vu la loi n° 2017/011 du 12 juillet 2017 portant statut général des entreprises publiques ; Vu le décret n° 2005/494 du 31 décembre 2005 portant création de la Cameroon Water Utilities Corporation ; Vu le décret n° 2018/144 du 20 FEV 2018 portant réorganisation de la Cameroon Water Utilities Corporation,

DECRETE:

ARTICLE 1er.- Sont approuvés, les statuts de la Cameroon Water Utilities Corporation, tel que joints en annexe du présent décret.

ARTICLE 2.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-

Yaoundé, le 20 FEV 2018

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

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