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Décret · n° 2018/17.46 /PM

Décret n° 2018/1746/PM du 07 mars 2018 portant création des Établissements Scolaires Publics d'Enseignement Secondaire Technique et Professionnel

Cameroun · 2018/1746/PM · Adoption : 7 mars 2018

Pays
Cameroun
Type
Décret
Numéro
2018/17.46 /PM
Référence
2018/1746/PM
Date d'adoption
7 mars 2018
Organisation
Services du Premier Ministre du Cameroun
RésuméLe décret crée plusieurs lycées d'enseignement technique et professionnel agricole dans les régions de l'Extrême-Nord, du Nord et du Nord-Ouest du Cameroun. Il précise les établissements créés par arrondissement. L'ouverture effective est subordonnée à une décision du Ministre des Enseignements Secondaires. Le décret est pris en application de la loi d'orientation de l'éducation et des décrets d'organisation du gouvernement.

REPUBLIQUE DU CAMEROUN PAIX - TRAVAIL - PATRIE

DECRET N° 2018/17.46 /PM DU 07 MARS 2018

portant création des Etablissements Scolaires Publics d'Enseignement Secondaire Technique et Professionnel.

LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT,

Vu la Constitution ; Vu la loi n°98/004 du 14 avril 1998 d'orientation de l'éducation au Cameroun ; Vu le décret n° 92/089 du 04 mai 1992 précisant les attributions du Premier Ministre, modifié et complété par le décret n°95/145 bis du 04 août 1995 ; Vu le décret n° 2008/376 du 12 novembre portant organisation administrative de la République du Cameroun ; Vu le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n°2018/190 du 02 mars 2018 ; Vu le décret n° 2011/409 du 09 décembre 2011 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ; Vu le décret n°2012/267 du 11 juin 2012 portant organisation du Ministère des Enseignements Secondaires,

DECRETE:

ARTICLE 1er.- Sont créés, à compter de la date de signature du présent décret, les Lycées d'Enseignement Technique et Professionnel ci-après:

REGION DE L'EXTREME-NORD DEPARTEMENT DU MAYO DANAY

| LYCEE TECHNIQUE ET PROFESSIONNEL AGRICOLE DE YAGOUA | Arrondissement de YAGOUA | | --- | --- | | SERVICES DU PROFESSIONISTRE SECRETARIAT GÉNÉRAL DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES ET DES DÉQUÊTES | | | REGION DU NORD COPIE CERTIFIÉE CONFORMÉ DEPARTEMENT DE LA BENOUE | | | LYCEE TECHNIQUE ET PROFESSIONNEL AGRICOLE DE LAGDO | Arrondissement de LAGDO |

REGION DU NORD-OUEST DEPARTEMENT DU BUI

| LYCEE TECHNIQUE ET PROFESSIONNEL AGRICOLE DE IBAL-OKU | Arrondissement de d'OKU | | --- | --- |

2

ARTICLE 2.- L'ouverture effective desdits établissements se fera par décision du Ministre des Enseignements Secondaires.

ARTICLE 3.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-

Yaoundé, le 07 MARS 2018

LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT

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SERVICES DU PREMIER MINISTRE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES ET DES REQUÊTES

COPIE CERTIFIÉE CONFORME

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